Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Voilà les éléments de réponse que je peux vous apporter : - l'assiette de la taxe sur les « dodus dormants » est constituée des réserves financières non utilisées des bailleurs sociaux. L'amendement de Philippe Dallier prévoit de limiter son produit à 150 millions d'euros par an, qui seront exclusivement affectés aux aides à la pierre : les f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer l’initiative de Jean-Pierre Godefroy, qui fut rapporteur en 2005 avec Gérard Dériot de la mission d’information sur l’amiante, et à le féliciter pour l’exhaustivité de son propos. Vu le temps qui m’est imparti, je serai plus bref ! Le rapport d’information du S...

J’en viens aux propositions du rapport Le Garrec. Elles concernent, d’abord, la relance des efforts de prévention, avec le contrôle de l’application de la réglementation et la prévention des maladies professionnelles graves, notamment celles qui sont liées à l’utilisation de produits chimiques. Le groupe de travail a élargi le cadre de sa réf...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au bout d’un débat long et passionné – nous venons encore de le voir –, au cours duquel tout a été dit et redit maintes et maintes fois. Essayons, pour notre part, d’en faire un rapide bilan. Depuis la publication du projet de réforme des retraites, le group...

Ce n’est pas mon avis ! Notre groupe est d’accord sur un point incontournable : il fallait agir dans l’urgence pour rétablir l’équilibre des comptes. La majorité d’entre nous a jugé que cette réforme était nécessaire et que les amendements adoptés par le Parlement valaient approbation du texte. D’autres, moins nombreux, ont décidé de ne pas ...

Cela aurait permis de maintenir, pour les assurés concernés, la retraite à 60 ans, ce qui correspond en réalité, si l’on décode bien ce qui s’est passé, à la demande exprimée par la rue.

Arrêtons-nous un instant sur la méthode adoptée et rappelons-nous la formule du Michel Crozier, sociologue fort célèbre voilà encore quelques années : « On ne change pas la société par décret. » Nous regrettons que le dialogue social n’ait pas été poussé à son terme, à savoir la recherche d’un compromis équilibré avec les partenaires. Au fina...

Monsieur le ministre, vous avez bien fait de retirer votre amendement, qui, pour le moins, était maladroit. En effet, au détour d’une phrase, il revenait, en dépit des apparences, sur des mesures de justice destinées aux travailleurs de l’amiante. Il remettait notamment en cause une disposition essentielle, la création du FCAATA, et le finance...

Je suis bien d’accord !

Monsieur le secrétaire d’État, si j’ai bien compris votre réponse tout à l’heure, la pénibilité sera prise en compte par les documents prévus à l’article 25, c’est-à-dire le dossier médical en santé au travail et la fiche individuelle d’exposition aux risques professionnels. Mais vous nous avez dit également, me semble-t-il, que les pénibilité...

L’objet de cet amendement est similaire à ceux qui viennent de vous être présentés ou qui le seront dans un instant. Je ne reviendrai donc pas sur son dispositif, d’ailleurs parfaitement explicite, et me concentrerai sur l’importance qu’il revêt à nos yeux. Il s’agit de poser dès aujourd’hui les jalons d’un équilibre pérenne de la répartition,...

Pour répondre à toutes ces questions, nous appelons de nos vœux une grande réflexion nationale en 2013. Nous avons retenu cette date parce qu’elle est postérieure au grand débat national de 2012, lequel permettra certainement de clarifier les positions de chaque famille politique. Ce calendrier nous donnera le temps de débattre avec tous les p...

Le groupe de l’Union centriste approuve la création du dossier médical en santé au travail et de la fiche d’exposition aux risques professionnels. Chacun, ici, estime d’ailleurs qu’il s’agit de mesures intéressantes.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Au-delà des postures ou des discours un peu excessifs, tout le monde, dans le fond, approuve ces dispositions, qui permettront, vous l’avez tous souligné, mes chers collègues, de réaliser des avancées.

Ces mesures sont non seulement intéressantes, mais aussi incontournables, essentielles. Ayant travaillé dans le bâtiment et l’industrie chimique, je peux vous dire que nous aurions aimé, à l’époque, disposer du suivi médical que nous inscrivons aujourd’hui dans la loi. De même, dans le cadre de l’enquête que nous avons menée sur les victimes d...

J’entends bien qu’on oppose l’individuel au collectif. Pour ma part, je ne serai pas aussi formel. En effet, le suivi individuel personnalisé est indispensable pour ce qui concerne une affection qui reste après tout, quand il s’agit d’espérance de vie, très personnelle. Toutefois, c’est vrai, certaines personnes ayant suivi un parcours professi...

Pourquoi établissez-vous un lien entre fraude et pauvreté ?

Je m'interroge cependant sur la date de 2014 : pourquoi pas 2013 ?

C'est un constat, pas une explication.

Il s'agit des fonctionnaires et des militaires pouvant bénéficier d'un départ anticipé à la retraite après quinze ans de service, parce qu'ils ont eu trois enfants. Nous proposons que les personnes qui réunissent les conditions pour un départ anticipé conservent le bénéfice des règles d'assurance et de décote applicables à la date où ces condi...