Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Et en Allemagne ?

Ça va ! Je connais le système par cœur !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai en évoquant les conditions de ce débat. Le Gouvernement a annoncé ses propositions ce matin : c’est un peu court pour réagir !

De surcroît, c’est assez cruel pour la MECSS, car l’excellent rapport de Christiane Demontès et Dominique Leclerc risque de passer, avouons-le, un peu au second plan ! J’entre maintenant dans le vif du sujet : pour sauver le système de retraite par répartition, jouer sur un seul des paramètres de l’équation – l’âge de départ, le niveau des cot...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, un peu moins d’un an après la promulgation de la loi HPST, nous remercions le Sénat et la commission des affaires sociales d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat. Déjà, beaucoup de nos interrogations ont reçu une réponse lors de la séance de « questions cribles » du 9 févri...

Cette évolution serait regrettable parce que contraire, non seulement aux valeurs que nous défendons ici, mais aussi à l’esprit du texte. Comme M. le rapporteur l’a rappelé, nous nous sommes battus au Sénat pour aboutir à une rédaction garante d’un meilleur équilibre entre pouvoir administratif et pouvoir médical, d’une part, et entre pouvoir ...

Ainsi, les bonnes pratiques devraient être rapidement recensées et portées à la connaissance de tous. La loi HPST ne concernant pas uniquement l’hôpital, je souhaiterais dire quelques mots sur son volet relatif aux soins ambulatoires, volet que nous avions – hélas ! – identifié comme étant le parent pauvre de cette réforme au moment du vote du...

Madame la ministre, vous avez annoncé que vous laisseriez aux infirmiers six mois pour exercer leur droit d’option, à compter de la promulgation de ce texte, qui interviendra probablement en août prochain. Ils auront donc jusqu’à la fin du mois de janvier 2011 pour se décider.

Néanmoins, comme vient de le rappeler Claude Domeizel, selon toute vraisemblance, la réforme des retraites, qui est actuellement en cours d’élaboration, ne devrait pas être adoptée avant la fin du mois de novembre prochain. À n’en pas douter, elle aura une incidence sur le statut des infirmiers, notamment, comme le laissent entendre les différe...

Dans ces conditions, une fois qu’ils disposeront de toutes les informations nécessaires, les infirmiers n’auront en fait que deux mois pour se prononcer et se déterminer.

C’est pourquoi cet amendement vise à maintenir le délai de six mois que vous avez annoncé, mais en le faisant courir à partir du mois de novembre prochain, date à laquelle sera adopté le projet de loi sur les retraites. Cela ne remettrait nullement en cause le calendrier des élections professionnelles.

Le comité d'évaluation a bien identifié les points importants à suivre dans le cadre de l'entrée en application de la loi. Un récent exemple local permet de regretter un manque de loyauté dans la pratique concrète des textes en ce qui concerne la nomination des directeurs ; sur la nomination des membres du conseil de surveillance, la désignatio...

s'est félicité que le rapport reprenne les principales questions évoquées lors des auditions. Il a mis en garde contre une trop forte stigmatisation des règles dérogatoires dont bénéficient les retraités. La recherche de plus grandes convergences entre les systèmes est une nécessité mais elle doit, comme le souligne le rapport, se faire de mani...

s'est félicité que le rapport reprenne les principales questions évoquées lors des auditions. Il a mis en garde contre une trop forte stigmatisation des règles dérogatoires dont bénéficient les retraités. La recherche de plus grandes convergences entre les systèmes est une nécessité mais elle doit, comme le souligne le rapport, se faire de mani...

a reconnu que le relèvement de l'âge légal est aujourd'hui un élément central du débat. Mais le rapport ne conclut pas sur ce point ; il pose en effet deux conditions, à la fois sur la progressivité du relèvement et sur la prise en compte des carrières longues. Il est important de dédramatiser cette question car en réalité, seul le paramètre de...

a reconnu que le relèvement de l'âge légal est aujourd'hui un élément central du débat. Mais le rapport ne conclut pas sur ce point ; il pose en effet deux conditions, à la fois sur la progressivité du relèvement et sur la prise en compte des carrières longues. Il est important de dédramatiser cette question car en réalité, seul le paramètre de...

J'ai apprécié que le rapport fasse des propositions à long terme et je partage le sentiment qu'il est important d'engager immédiatement des convergences entre paramètres et régimes. Le Cor doit aller plus loin dans le chiffrage d'hypothèses pour rééquilibrer les comptes de l'assurance vieillesse en intégrant les différentes mesures d'accroissem...

a relevé que les projections du Cor montrent que la modulation des paramètres permet de couvrir la moitié des besoins de financement. Quid de l'autre moitié ? Une réforme systémique permettrait de mettre fin au débat sur la réforme ou l'ajustement. L'intérêt des comptes notionnels ou du système par points est d'autoriser une actualisation régul...

a relevé que les projections du Cor montrent que la modulation des paramètres permet de couvrir la moitié des besoins de financement. Quid de l'autre moitié ? Une réforme systémique permettrait de mettre fin au débat sur la réforme ou l'ajustement. L'intérêt des comptes notionnels ou du système par points est d'autoriser une actualisation régul...

a estimé à son tour que la Mecss, bien qu'ayant une mission d'expertise, doit aller plus loin que les travaux du Cor et formuler des préconisations, notamment sur la pénibilité du travail, l'équité et le financement du système de retraite.