Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

a estimé que taxer plus fortement les entreprises qui licencient en raison de difficultés financières ne ferait qu'accroître leurs problèmes.

a estimé que taxer plus fortement les entreprises qui licencient en raison de difficultés financières ne ferait qu'accroître leurs problèmes.

a demandé des précisions sur les nouvelles sources de financement du système de retraite envisagées par la CFDT.

a demandé des précisions sur les nouvelles sources de financement du système de retraite envisagées par la CFDT.

a considéré que le facteur de l'espérance de vie est un élément déterminant et qu'il justifie que soit prise en compte la pénibilité dans l'équilibre à rechercher.

a considéré que le facteur de l'espérance de vie est un élément déterminant et qu'il justifie que soit prise en compte la pénibilité dans l'équilibre à rechercher.

s'est interrogé sur les conditions d'évolution de la valeur du point dans un système utilisant cette base de calcul.

s'est interrogé sur les conditions d'évolution de la valeur du point dans un système utilisant cette base de calcul.

Le 20 juillet 2008, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan national de restructuration des sites de défense, entraînant pour la communauté urbaine d’Arras le départ du 601e régiment de circulation routière, la perte de 730 emplois et la libération de 72 hectares de terrain. Or la loi de finances prévoit que ces emprises seront cé...

Madame la secrétaire d'État, comme je l’ai indiqué dans la conclusion de mon intervention, nous ignorions totalement cette disposition quand nous avons signé le contrat de site ! Toutefois, aux termes de cet accord, lors de la revente des terrains, les plus-values seront partagées à égalité entre l’ancien et le nouveau propriétaire, c'est-à-di...

Je souhaite également faire une mise au point au sujet des résultats de ce même scrutin public n° 99 sur l’amendement n° II-30 rectifié. Marcel Deneux, Jacqueline Gourault et moi-même souhaitions voter pour cet amendement.

Puis la commission a ensuite procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission « Ville et logement »). a précisé que les 7,7 milliards d'euros de cette mission se répartissent en quatre programmes, de nature et de budget divers : - le programme « Prévention de l'exclus...

a précisé que, par un ciblage de la programmation des aides, l'Etat s'efforce d'agir prioritairement dans les zones où la demande est particulièrement forte par rapport à l'offre, ce qui caractérise les zones dites tendues. Il est cependant nécessaire d'assurer une mixité des logements ; divers dispositifs existent, mais ils s'appliquent parfoi...

a fait valoir que la région Ile-de-France n'est pas comparable aux autres régions françaises, notamment en termes de centres d'hébergement. De plus, on constatera toujours un déficit de places si la population accueillie n'est pas mieux ciblée et définie juridiquement. Il a ensuite posé les quatre séries de questions suivantes : - à l'initiati...

a souhaité connaître les intentions du Gouvernement pour taxer plus lourdement les « marchands de sommeil ».

a objecté que cette mobilisation s'opèrerait donc au détriment des collectivités territoriales.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe de l’Union centriste reconnaît que la proposition de loi de nos collègues du groupe socialiste dénote leurs bonnes intentions. La lutte contre le logement vacant ne peut en effet qu’être encouragée. Toutefois, si l’on en croit l’adage, l’enfer est parfois pavé de bonne...

… et cette proposition de loi n’échappe pas à ce constat. Certaines dispositions de ce texte – je pense aux articles 2, 3 et 4 – sont intéressantes. L’article 2 prévoit la taxation des logements vacants. Mais cette dernière est déjà possible ! En effet, cette taxation est déjà autorisée dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants. Ma...

Cette disposition permet donc aux agglomérations de moins de 200 000 habitants, comme la mienne – elle ne comprend que 100 000 habitants – de taxer les logements vacants. Il me paraît néanmoins utile de renforcer les mesures déjà existantes. La disposition figurant à l’article 2 de la proposition de loi pourrait ainsi être étendue aux agglomér...

En revanche, dans les régions, les dispositifs mis en place ne sont pas toujours justifiés. L’article 1er est, à mon avis, assez difficile à mettre en œuvre. Comment évaluer les intentions spéculatives au regard des difficultés de location que nous connaissons actuellement dans nos agglomérations ? Quant à l’article 5, il me semble en contrad...