Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je ne suis pas favorable aux amendements n° 551 et 560 rectifié qui visent à inclure le secteur du BTP dans le dispositif Lodeom renforcé, soit un allégement total jusqu'à 1,3 SMIC et une exonération totale de cotisation à partir de 2,2 SMIC.

Des mesures générales d'exonération ou de report de charges pour les entreprises ont été prises en fonction de la baisse du chiffre d'affaires ou de l'arrêt de l'activité. D'ailleurs, les DOM bénéficient d'un dispositif qui, en termes d'allégement, est supérieur au dispositif métropolitain.

Les amendements n° 114 rectifié, 866 rectifié, 110 rectifié, les amendements identiques n° 111 rectifié et 812 rectifié, l'amendement n° 867 rectifié, les amendements identiques n° 113 rectifié et 493, les amendements identiques n° 322 rectifié et 869 rectifié, ainsi que l'amendement n° 863 sont des amendements divers et variés visant à demande...

Pourquoi un contexte particulier ? La situation du BTP est la même partout. Le dispositif Lodeom a été établi pour protéger nos îles de la concurrence internationale. Cette concurrence existe-t-elle dans le BTP ? Je veux bien que l'on émette un avis de sagesse à condition d'apporter des éléments véritablement tangibles pour justifier ces amende...

Avis favorable.

Les amendements identiques n° 129 rectifié, 284 rectifié bis, 466 rectifié bis, 668 rectifié quater et 692 concernent la suppression de la taxe additionnelle applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée ou des dépassements d'honoraires pour les seuls professionnels de santé conventionnés. Or cette disposition, qui vise à dissua...

J'entends ce que vous dites, mais tels qu'ils sont rédigés, ces amendements ne concernent pas que les pédicures et podologues. Il faudrait modifier la rédaction.

Les amendements identiques n° 242 , 709 rectifié, 915 et 1038 concernent la suppression de la part salariale de la surcotisation au titre de l'indemnité de feu. Le Gouvernement s'était engagé à revaloriser l'indemnité de feu à hauteur de 100 euros mensuels. Les départements ont accédé à cette demande. Les sapeurs-pompiers professionnels demande...

Cet amendement a pour objet de fixer le principe d’une compensation à son coût réel du transfert de l’Agence nationale de santé publique, plus connue sous le nom de Santé publique France. En effet, dès la première année de ce transfert, le budget de cette agence est passé de 150 millions d’euros – nous n’étions déjà pas tout à fait d’accord – ...

Cette mesure coûterait 23 millions d'euros à la CNRACL, qui s'ajoutent aux 45 millions au titre de l'exonération de part patronale. Le déficit de la caisse s'élève à 1,7 milliard.

Les amendements ont été gagés.

Je penche pour un avis de sagesse.

Je suis tout à fait d’accord avec notre collègue Bernard Jomier. Je pense – mieux, j’espère – que l’on tirera de cette crise un certain nombre de leçons dans le domaine de la gouvernance et de l’organisation générale de la santé. C’est pour moi un bel exemple de dévoiement. Je voudrais que le Gouvernement s’en pénètre ; or j’ai l’impression qu...

J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 258, car il est mieux rédigé, et je suis défavorable aux amendements n° 259 rectifié, ainsi qu'aux amendements identiques n° 109 rectifié bis, 311, 338 rectifié, 339 rectifié ter, 448, 543, 621 et 861.

Le document qui figure dans Demeter indique les avis de la commission sur les amendements relatifs aux exonérations. A priori, je soutiendrai l'amendement du Gouvernement que je viens d'évoquer. Par conséquent, je serai défavorable ou demanderai le retrait des autres amendements. En revanche, je serai favorable aux amendements identiques n° 7...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

L'amendement n° 506 rectifié quater prévoit une exonération de cotisations en faveur des entreprises de transport maritime de fret et de passagers. Outre mes réticences sur la pertinence de prévoir un régime dérogatoire pour tel ou tel secteur, il ne me paraît pas justifié de créer un dispositif pour une durée indéterminée.

L'amendement n° 665 rectifié prévoit une exonération spécifique pour les entreprises du secteur de l'avitaillement d'aéronef. L'amendement du Gouvernement devrait permettre à ces entreprises de bénéficier d'une exonération. L'avis est défavorable.

Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.

Un dispositif de dérogations secteur par secteur est « embolisant ». Je préfère une mesure générale.