Interventions de Jean-Michel Arnaud

Beaucoup a déjà été dit et je voudrais seulement apporter mon témoignage, madame la ministre, sur la situation de la communauté d’agglomération de Gap-Tallard-Durance, qui a basculé, par obligation et contre l’avis unanime des communes membres, vers la compétence intercommunale. Je serai bref et me contenterai, si vous le permettez, d’inviter ...

Il s’agit d’Emmanuel Macron, lors de la Conférence nationale des territoires, le 18 juillet 2017.

À défaut d’écouter le Sénat, même si vous l’avez fait tout à l’heure et durant de longues journées de manière constructive sur la question des retraites, écoutez au moins le Président de la République qui a su dire, lors de cette Conférence, des choses puissantes et utiles.

Les jardins particuliers, potagers ou d’agrément constituent des espaces verts propices à la biodiversité et participent ainsi aux objectifs nationaux et internationaux en matière de climat et de protection de la biodiversité. Cet amendement vise à exclure ces surfaces de la notion d’artificialisation, ce qui aura notamment pour effet d’inciter...

Cet amendement tend à classer les surfaces végétalisées utilisées, l’hiver, comme pistes de ski alpin parmi les surfaces non artificialisées. Je précise qu’une piste de ski se transforme, l’été, en alpage réceptacle de biodiversité. Il est donc particulièrement difficile d’imaginer que l’on intègre ces espaces au contingent des sols artificial...

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier – une fois n’est pas coutume – des précisions que vous nous apportez au sujet des stations de sports d’hiver. Vous êtes beaucoup moins en retrait que M. le rapporteur, qui n’a pas la même position que vous. Puisque la vôtre nous satisfait pleinement, j’ai le plaisir de vous informer que vous avez...

M. Jean-Michel Arnaud. … dans l’une des vingt-cinq stations des Hautes-Alpes et, par extension, dans tous les massifs français.

Dans notre département, qui totalise 1 200 kilomètres de pistes, vous pourrez faire non seulement du ski de piste, mais aussi du ski de fond. Les propos extrêmement clairs que vous avez prononcés ce soir sont précieux : vous confirmez que ces domaines n’entrent pas dans les surfaces artificialisées, à l’exception des socles des remontées mécan...

Monsieur le ministre, je vous remercie une nouvelle fois de ces précisions particulièrement attendues par les responsables de stations de sports d’hiver de nos massifs.

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur les volets relatifs à la compétitivité et à l’énergie inscrits à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil. La crise énergétique a affecté la balance commerciale de la quasi-totalité des pays de l’Union européenne. En France, son déf...

Depuis quelques jours, le Gouvernement français est sollicité pour répondre à la proposition de Berlin d’utiliser les carburants synthétiques dans les moteurs à combustion après 2035. Quelle voix la France entend-elle porter au Conseil, alors même que plusieurs de nos producteurs automobiles, comme Renault, se sont engagés à fabriquer 100 % de ...

Vous avez évoqué l'attractivité de la fonction publique territoriale et des ressources humaines. Quelle articulation des ressources humaines instaurer entre le niveau communal et intercommunal ? Certaines intercommunalités ont fait le choix de mutualisations intégrées se traduisant par l'absorption des services de la ville centre avec l'interco...

Très bien !

La longueur des interventions sur cet article 1er reflète le malaise qui règne dans les territoires. Je voudrais témoigner de mon vécu, en tant qu’élu de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. C’est la première région de France à avoir mis en place un Sraddet. Celui-ci a été conçu à Marseille, à Nice et à Toulon – de manière excellente, je n’en...

Aujourd’hui, il y a une cassure. Nos concitoyens attendent des solutions en matière d’habitat, tandis que les propriétaires se demandent comment ils pourront, à l’avenir, louer leurs logements. L’enjeu, c’est de trouver un équilibre entre le développement économique, la préservation des terres agricoles et la capacité à bien vivre dans nos terr...

La difficulté, c’est que le texte voté par les parlementaires et interprété par l’administration entre en contradiction, selon ce qui nous remonte des territoires, avec les objectifs de sobriété, d’équilibre et d’aménagement du territoire.

Monsieur le ministre, soyons clairs et précis. Votre réponse signifie que l’impact foncier et l’artificialisation liés à cet aménagement seront répartis dans le Cantal, dans les Hautes-Alpes et dans le Lot.

Pour moi, c’est inacceptable !

Certains projets internationaux, notamment à coopération multiple, doivent aussi être inclus dans l’enveloppe nationale – et pas seulement dans le cadre européen. Cela concerne, par exemple, le projet Iter (réacteur thermonucléaire expérimental international) dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence, les installations astronomiq...