Interventions de Jean-Michel Arnaud

L’urbanisme ! Et l’eau et l’assainissement, mais nous en parlerons jeudi !

Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du texte que nous examinons. En ce qui nous concerne, il ne s’agit en aucun cas de manifester une opposition dogmatique, idéologique, à ce projet de réforme. Je présente cet amendement avec calme, sérénité et modération, en bon centriste que je suis. Nous devons avoir conscience que cette réf...

Cet amendement a déjà été largement défendu. Je souhaite simplement que, à l’issue du vote sur l’amendement que présenteront les rapporteurs, nous puissions avoir la certitude qu’il n’y aura pas de jeu de bonneteau ou de tour de passe-passe entre la garantie de compensation telle qu’on nous la propose et une baisse de la DGF ou je ne sais quel...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Ce n’est pas vrai !

Très bien !

On ne travaille pas !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l’agriculture biologique a longtemps été favorisée par les pouvoirs publics au nom de l’impératif écologique, elle est aujourd’hui à la marge des priorités gouvernementales : le plan national stratégique, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), supprime l’...

Monsieur le ministre, il nous faut une politique ambitieuse de promotion de la filière bio et de soutien de l’agriculture biologique. Il nous faut également clarifier les labels existants ou encore inclure systématiquement l’agriculture biologique – vous l’avez rappelé – dans les projets alimentaires territoriaux. La souveraineté alimentaire ...

La loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, a rendu obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération avant le 1er janvier 2020. Par la suite, un report a été prévu jusqu’en 2026 pour les communautés de communes. Monsieur le ministre, dans les zones rurales, en...

J’entends ces arguments, monsieur le ministre, d’autant qu’ils sont régulièrement mis en avant par votre ministère. Vous invoquez l’inefficacité de la gestion de l’eau par les communes rurales : celles-ci apprécieront… Vous parlez aussi de collectivités territoriales « récalcitrantes » : le terme est particulièrement violent, s’agissant de libe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à remercier de l’organisation de ce débat la très dynamique présidente de notre délégation aux collectivités territoriales. Il est question aujourd’hui de l’État territorial, autrement dit de la présence dans nos vallées, sur nos littoraux ou dans nos î...

En effet, je me souviens des déclarations de Mme la Première ministre lors la convention des intercommunalités de France ; elle y indiquait que, selon elle, il y avait un nouveau couple territorial, entre les préfets – de région ou de département – et les présidents d’intercommunalité. Cela ne nous paraît pas être une ligne satisfaisante si l’o...

Je crois en revanche pouvoir dire – si besoin était de le rappeler – que la dotation des préfectures n’est pas suffisante. Il y a eu une vraie hémorragie de leurs agents dans des services importants pour les maires et pour les collectivités locales, tels que les directions départementales des territoires (DDT), dont les effectifs ont fondu comm...

Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de saluer les gendarmes présents dans nos tribunes ; on a besoin de forces de l’ordre dans nos départements, et les gendarmeries y sont précieuses. Vous ne m’avez pas répondu – je n’en suis pas surpris – sur la compétence eau. Cela tombe bien : nous avons une proposition de loi sur ce sujet ; il y...

En effet, si l’eau, par définition, passe rapidement, elle permet aussi de faire fructifier les territoires, en faisant pousser de belles graines. C’est pourquoi nous n’entendons rien lâcher sur ce point. Nous regrettons, si je puis rester dans un champ lexical aquatique, cette fuite en avant, car le sujet sera de toute façon remis sur la table...

Vous affichez la volonté d'accompagner les territoires ; mais, sur le terrain, votre banque reste souvent méconnue, alors même que les TPE pourraient bénéficier des outils que vous développez. Quelle est votre stratégie territoriale ? Dans mon département des Hautes-Alpes, Bpifrance est aux abonnés absents, en tout cas du point de vue des grand...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution nous donne l’occasion de mettre en lumière le sujet brûlant des migrations vers notre Europe. Je remercie nos collègues socialistes et écologistes de nous permettre d’en débattre. Les défis de l’Europe face aux flux migratoires s’incarnent bel et ...