Interventions de Jean-Michel Arnaud

Sur ce même scrutin public n° 119, M. Olivier Cadic souhaitait voter pour.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi présentée par notre collègue Ronan Dantec. Je commence par saluer la qualité du travail réalisé par le rapporteur Jean-Baptiste Blanc. La problématique du logement n’est pas nouvelle et occupe une grande partie de nos travaux. Le fait d’être...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi présentée par notre collègue Ronan Dantec. Je commence par saluer la qualité du travail réalisé par le rapporteur Jean-Baptiste Blanc. La problématique du logement n’est pas nouvelle et occupe une grande partie de nos travaux. Le fait d’être...

Ce débat est des plus passionnants. Je constate que l’amendement d’Isabelle Briquet bénéficie du large soutien de territoires disposant massivement de résidences secondaires, qu’il s’agisse de territoires de montagne ou du littoral. Nous ne pouvons pas être insensibles à la possibilité, pour les collectivités locales, d’asseoir leur fiscalité ...

Ce débat est des plus passionnants. Je constate que l’amendement d’Isabelle Briquet bénéficie du large soutien de territoires disposant massivement de résidences secondaires, qu’il s’agisse de territoires de montagne ou du littoral. Nous ne pouvons pas être insensibles à la possibilité, pour les collectivités locales, d’asseoir leur fiscalité ...

Veut-on privilégier la santé publique ou les intérêts de prédateurs privés ? Disposez-vous des outils, du cadre juridique, pour, par exemple, suspendre l'autorisation de nouveaux jeux, montrer au grand public le rendement réel des jeux d'argent, faire en sorte que les mineurs - 40 % des parieurs - soient mieux protégés, puisque l'interdiction d...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Nous avons appris ce matin, par voie de presse, que l’accord en vue de la prise de contrôle du groupe Orpea par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) avait été finalisé cette nuit. La CDC détiendra désormais 50, 2 % du capital. Cette manœuvre scelle la volonté de la...

J’entends votre réponse, monsieur le ministre, mais elle ne me satisfait que partiellement. Le contribuable met 1 milliard d’euros sur la table pour sauver un groupe à la dérive, qui facturait des prix de journée démentiels aux seules fins de rémunérer son actionnariat… Se satisfaire de cette situation, c’est imaginer que l’État est, non plus ...

Nous partageons le diagnostic posé par le rapporteur quant au désengagement des citoyens à l'égard de la chose publique, couplé à une perte de confiance des maires en leur capacité à agir et à être utile, même si cela est sans doute moins sensible dans certains de nos territoires. Cette situation s'explique par les lois de décentralisation qui ...

Très bien !

Nous sommes en plein débat sur les retraites. Disposez-vous d'éléments dans vos analyses et travaux nous permettant d'avoir un regard maîtrisé sur la reprise d'activité à l'issue de la période familiale intense des femmes, au-delà de 50 ans ? Auriez-vous des éléments à porter à notre connaissance, nous offrant des arguments afin de distinguer l...

Depuis le 1er janvier 2023, la nouvelle politique agricole commune (PAC) est entrée en vigueur à travers la mise en œuvre d’un plan stratégique national (PSN). Dans ce cadre, les conditions d’éligibilité aux paiements directs découplés ont été détaillées par les services du ministre de l’agriculture, et je veux attirer son attention sur la mauv...

Je vous remercie, madame la ministre. Les premiers éléments que vous venez de porter à notre connaissance devraient satisfaire l’ensemble des acteurs de la filière et des estives, non seulement de mon département, mais également de l’ensemble du territoire.

Madame la ministre, depuis le 1er mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Nice, qui gère désormais – en lieu et place de la CPAM de Bastia – le traitement des dossiers administratifs de santé des citoyens italiens, ne prend plus en charge les consultations en faveur de ces derniers. Ainsi, une partie non négligeable des cons...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions, qui ne me satisfont cependant qu’à moitié. L’aspect positif est que la discussion est désormais engagée. Mais je sais aussi les difficultés liées à la répartition des compétences. Comme toutes les régions italiennes, le Piémont dispose de la compétence santé. Des discussions internes à l...

Quel est le nombre d'associations reconnues d'intérêt général ? Dans mon département, je m'interroge sur certaines associations reconnues d'utilité publique. Dans l'affirmative, peut-on envisager un agrément renouvelé pour que les associations démontrent qu'elles n'ont pas été l'objet d'une condamnation pénale ? Par ailleurs, la question du f...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours du Conseil européen, nous tenons ce traditionnel débat parlementaire visant à éclaircir les différents points qui y seront abordés. Pour commencer, le conflit russo-ukrainien demeure le plus grand défi actuel de l’Union européenne. Dans une guerre unilatér...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) prévoit qu’une mission spécifique regroupe les crédits alloués sous forme de dotations aux pouvoirs publics, pour lesquels le juge constitutionnel a rappelé le principe d’autonomie financière, qui relève d...

Concernant, à présent, les dotations des assemblées parlementaires, la hausse octroyée cette année est de 3, 35 % pour l’Assemblée nationale et de 2, 28 % pour le Sénat. Les dotations s’élèvent ainsi respectivement à 571 millions d’euros et à 346 millions d’euros. J’évoquerai principalement le budget du Sénat, dont les dépenses augmentent de 1...

Il s’agit de supprimer l’alinéa 16, afin de maintenir à leur niveau actuel les moyens accordés au réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), qui, je le rappelle, est composé de 300 points de contact et animé par 2 500 élus consulaires et touche 1, 8 million d’entreprises artisanales de France. Il s’agit simplement de maintenir les...