Interventions de Jean-Michel Arnaud

Sur les 22 000 prévues !

Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. L’explosion du coût de l’énergie touche de plein fouet les particuliers, les entreprises, mais également les collectivités territoriales, garantes des services publics du quotidien. Les communes en particulier ont subi une hausse strat...

M. Jean-Michel Arnaud. Monsieur le ministre, peut-être est-ce parce que vous n’avez pas pu terminer votre intervention que je n’ai pas tout compris dans votre réponse…

À titre d’exemple – et pour être très précis –, dans mon département, lorsque les stations de sports d’hiver des Hautes-Alpes se retrouvent à utiliser le dispositif « amortisseur électricité », elles doivent assumer à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires les charges énergétiques. Cela signifie qu’elles sont en situation de risque vital : ...

Très bien !

En vertu du principe d'autonomie financière des pouvoirs publics, qui découle du principe de séparation des pouvoirs, la mission « Pouvoirs publics » regroupe les crédits dédiés aux différents pouvoirs publics constitutionnels, c'est-à-dire la présidence de la République, l'Assemblée nationale et le Sénat - ainsi que les chaînes parlementaires ...

Les effectifs de l'Élysée sont conformes à la feuille de route : un peu moins de 800 personnes. Une partie d'entre elles sont détachées ou mis à disposition, mais dans ce cas leurs traitements sont remboursés à leur ministère d'origine. Je ne dispose pas de chiffres précis sur les sondages, mais l'Élysée m'a fait savoir que la plupart des enqu...

Dans nos circonscriptions, nous sommes régulièrement confrontés à des situations de personnes faisant l'objet d'une OQTF, alors qu'elles sont bien insérées dans la société, travaillent et ont parfois construit une famille. Elles sont pourtant dans l'impossibilité de travailler légalement. Elles font un recours devant le juge ; au bout d'un an, ...

Madame la ministre, ma question porte sur les conséquences des réseaux de soins fermés pour les professionnels et les patients. Ces réseaux de soins mettent en relation les assurés avec les professionnels de santé et ont joué un rôle dans le rapport qualité-prix des prestations, en faisant baisser les prix. Apparus dans les années 1990, ils se...

Madame la ministre, j’entends vos propos. Toutefois, je constate que, dans mon département, la préparation et l’accompagnement des patients se font souvent chez les opticiens. Or, malgré ce travail, ils finissent par voir leur clientèle leur échapper, ce qui n’est pas normal compte tenu des conditions tarifaires auxquelles j’ai fait allusion da...

Eh oui !

Nos collègues Amel Gacquerre et Anne-Catherine Loisier souhaitent rectifier leur vote sur le scrutin n° 3 portant sur l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Elles souhaitaient voter pour.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, questionner les finances locales revient à s’interroger sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Au cours de la dernière décennie, ces relations ont été largement bouleversées par les réformes successives portant sur l’organisation territoriale, la fiscali...

Et que l’on ne s’avise pas de nous dire que l’on porte un coup aux entreprises : il s’agit de protéger l’autonomie fiscale des collectivités locales et le lien important entre ces dernières et leurs entreprises. Nous avons donc affaire, une nouvelle fois, à une fiscalité par procuration, téléguidée par l’exécutif national. Alors que la libre a...

Merci à Vincent Capo-Canellas pour le travail de qualité qu'il a fourni, comme toujours. J'observe que, dans les territoires, les collectivités locales s'organisent en développant leur propre système de gestion des données locales, avec intervention de propositions privées. Comment se fait-il que l'IGN ne mette pas à la disposition des collec...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’aurez compris par la résonance des interventions dans cet hémicycle, « la lavande est l’âme de la Provence ». Si j’emprunte aujourd’hui les mots de Jean Giono, c’est pour défendre un patrimoine vivant, un atout reconnu au niveau international. Bien plus qu’une plant...

Il convient également de noter que la Commission européenne propose la création d’une nouvelle classe de danger concernant les perturbateurs endocriniens, dont les critères sont en cours de consultation publique jusqu’au 18 octobre prochain. Dans ce contexte d’incertitude, les professionnels s’inquiètent d’une éventuelle confusion entre les pe...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de vous assurer du soutien complet du Gouvernement, tous ministères confondus, afin que notre unité puisse porter ses fruits auprès de la Commission, que nous rencontrerons dans quelques jours.

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse, qui me convient pour partie. La consultation et la concertation ont bien eu lieu puisque certains d’entre nous ont rencontré Marc Fesneau. J’attends surtout qu’une coordination soit mise en place au niveau ministériel afin que la position française soit solide lors des futures disc...

Je m'associe aux félicitations pour la rédaction de ce rapport. J'ai participé à certaines auditions qui pour certaines étaient insoutenables, avec la description d'actes de barbarie institutionnalisés. Je vous remercie pour toutes les femmes confrontées à ce crime organisé. Je pense que votre travail a déjà eu un retentissement, au-delà des ...