Se connecter - Mon compte
Déposé le 27 février 2023 par : M. Houllegatte.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.