Interventions en hémicycle de Jean Milhau

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors d’une intervention à l’université de Zurich, le 19 septembre 1946, Winston Churchill clôtura son discours en proclamant : « En avant l’Europe ! » En ce qui me concerne, mes chers collègues, je crois en une Euro...

Cet amendement identique procède des mêmes motivations que celles qui viennent d’être développées par mes collègues. Pour gagner du temps, je considère qu’il est défendu.

Cet amendement vise à supprimer l’article 9 qui fait dangereusement peser sur les générations futures les dépenses actuelles de soins et de retraites, puisqu'il organise le report de la dette sociale, vide le Fonds de réserve pour les retraites et met en danger notre système de protection sociale. Au total, la CADES devra reprendre près de 130...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à adresser mes plus sincères félicitations à notre collègue Daniel Soulage pour l’excellent rapport qu’il nous a présenté. J’ai eu l’honneur de faire partie de cette mission commune d’information présidée par notre collègue Dominique Braye et je peux ...

... ce que certaines associations n’ont pas manqué de stigmatiser. Il est vrai que cette technique a longtemps été très décriée, mais certaines critiques ne lui sont plus opposables aujourd’hui. Pour autant, toutes les collectivités, notamment rurales, ne peuvent s’offrir un incinérateur. Les investissements sont énormes. De plus, l’incinératio...

En cas de séparation de corps ou de divorce, le juge aux affaires familiales doit, afin de fixer la prestation compensatoire, tenir compte du patrimoine estimé ou prévisible des époux tant en capital qu’en revenus ainsi que de leur situation respective en matière de pensions de retraite. Or, actuellement, seuls les époux de 58 ans et plus peuv...

L’agriculture exigeant des cycles de production le plus souvent annuels et des investissements généralement importants, nous considérons qu’il faut apporter une sécurité aux producteurs en donnant une durée minimale de trois ans aux contrats qui pourront être conclus. Cela assurera une relative stabilité des prix et donnera aux producteurs une ...

Cet amendement étant quasiment identique à l’amendement n° 203 rectifié, nous considérons qu’il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte de la proposition de loi qui est soumis à l’examen de notre assemblée, consistant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, tel qu’il émane de la commission des affaires sociales, dont il convient de saluer le travail, recueille l’ass...

Il est temps de préciser le champ des droits de chacun sur sa fin de vie, d’affirmer le droit pour tout individu à disposer de son corps dans le respect de la liberté de conscience de chacun. Même accompagnées, certaines personnes vivent leurs derniers jours dans des conditions indignes, attentatoires au respect de l’individu. Nous devons, dan...

Monsieur le président, je souhaite, au nom du groupe du RDSE, faire une mise au point à propos du scrutin public n° 59, qui a eu lieu, avant la suspension, sur l’article 26 du projet de loi et au cours duquel s’est produite une erreur matérielle telle que les votes des membres de notre groupe n’ont pas été comptabilisés de manière conforme au s...

Ce long débat, maintenant parvenu à son terme, a démontré avant tout l’attachement du Sénat à La Poste et l’attachement des sénateurs au dernier service public de proximité, le service public postal. Mais ce débat n’a pas toujours été un long fleuve tranquille, loin de là !

Mes chers collègues, de profondes divergences sont apparues sur les travées de la Haute Assemblée : à l’évidence, nous ne partageons pas tous la même conception du service public et, j’ose le dire, nous n’avons pas tous les mêmes valeurs ! Pour la plupart des membres de mon groupe et pour moi-même, le choix de transformer La Poste en société a...

C’est pourquoi, avec plusieurs de mes collègues des groupes RDSE, socialiste et CRC-SPG, j’ai signé une motion tendant à soumettre ce texte au référendum. Mais les voix de la majorité ont manqué.

Pourquoi un tel manque de confiance dans le jugement nos concitoyens ?

Si votre projet de réforme était si bon, il est probable que les Français l’auraient adopté. Pour ma part, je reste convaincu que la population avait son mot à dire dans la transformation de son service public postal.

Cette motion ayant été repoussée, l’examen des articles devenait, pour mes collègues du RDSE et moi-même, l’occasion de préserver au mieux les missions de service public et de mettre en place une série de dispositions pour sauver ce qui peut être sauvé. C’est donc dans une logique d’opposition constructive que les amendements du RDSE ont été d...

… pour réaffirmer que cet accompagnement ne peut être écarté. Sinon, les agents et les fonctionnaires évoluant depuis des années au sein d’une administration d’État seront confrontés à la dualité d’une entreprise devenue à 100 % concurrentielle. Or le moins que l’on puisse dire, c’est que les exemples récents d’entreprises publiques soumises à ...