Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

J’ai écouté avec attention Mme Didier évoquer l’émergence de cette agence comme la pierre angulaire de ce texte et la position de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. À cet égard, je voudrais rappeler un certain nombre de choses. L’Office national de la chasse et de la faune sauvage a souhaité rester hors du périmètre, ce qui...

Cet amendement est défendu.

– en prévoyant qu’il y aura un jour une grande agence de la biodiversité. Personne n’ignore dans cet hémicycle les difficultés qui ont présidé à la création de l’Agence, les réticences du monde de la chasse et de l’ONCFS. Chat échaudé craint l’eau froide, on le sait bien ! Mais j’espère que nous arriverons à un compromis avant la fin de la dis...

Comme je l’ai souligné précédemment, nous sommes là au cœur du problème. Je remercie le rapporteur de ses propos empreints de sagesse. L’amendement que j’ai proposé en commission et qui a été retenu est un juste milieu. Certains de nos collègues ont déposé des amendements visant à transférer l’ensemble des missions de police à l’ONCFS – le Gou...

… nous ferons le point.

Un amendement identique a déjà été adopté en première lecture par le Sénat. L’objectif que cet amendement cherchait à atteindre a néanmoins suscité beaucoup d’incompréhension. Sans trop toucher au code de l’environnement, il visait à affirmer que les utilisateurs habituels d’une réserve naturelle, comme les chasseurs bien sûr, pouvaient contin...

Je suis extrêmement déçu par vos explications, madame la secrétaire d’État. Nous procédons à des enquêtes publiques, dites-vous… Nous savons très bien comment ces enquêtes sont conduites. Je reprends l’exemple de l’action menée par vos services, durant le mois d’août, dans votre propre département : une enquête publique a été diligentée, en ca...

J’avais présenté le même amendement en première lecture, et il avait été adopté par le Sénat. J’ai écouté avec attention les propos de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur, selon lesquels il serait satisfait. Je vais développer de nouveau ce que j’avais dit en première lecture, même si je n’ai pas voulu prolonger les débats en dépos...

M. Jean-Noël Cardoux. Veuillez m’excuser, madame Blandin : rendons à César ce qui est à César !

J’ajoute que, pour la faune et la flore, la biodiversité n’est pas toujours une bonne chose. Je pense ainsi aux plantes invasives, comme la jussie, qui colonise les cours et plans d’eau, ou au frelon asiatique, dont nous a parlé Mme Didier. Toutes ces espèces font partie de la biodiversité, et pourtant on n’est pas favorable à leur développemen...

J’ai écouté avec attention les explications de notre rapporteur, auxquelles je souscris totalement. Il a parfaitement exposé les conditions dans lesquelles le Sénat avait supprimé, en première lecture, ce projet de rapport sur la non-régression écologique. Le texte nous revient de l’Assemblée nationale en boomerang, avec l’application immédiat...

Si, au cours d’une procédure – on sait comment se passe l’application des directives en France –, on était confronté à un tel sujet en devant appliquer le principe de non-régression écologique, on affirmerait que c’est terminé, que la protection de telle ou telle espèce a été décidée et qu’on ne revient pas en arrière. Je prends le pari que tel...

Je dis simplement : danger ! J’avais présenté un amendement de repli, que la commission, bien entendu, a rejeté puisqu’elle a supprimé ce principe de non-régression, mais je pense que l’on pourrait y réfléchir à nouveau en commission mixte paritaire. Si l’on devait conserver ce principe, il faudrait au moins que cette non-régression écologique...

M. Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, mes chers collègues, j’ai beaucoup entendu parler de cette proposition de loi aujourd’hui, avant même de l’avoir présentée. C’est sans doute le signe que vous l’avez bien étudiée, les uns et les autr...

La proposition de loi a vu le jour dans mon esprit lors de la disparition prématurée – Éric Doligé s’en souvient – d’une excellente conseillère générale du Loiret, maire d’une petite commune située près d’Orléans, quasiment dans la foulée de son élection. Ce décès a non seulement laissé cette commune orpheline, mais aussi suscité l’incompréhens...

Cette proposition de loi est simple : elle vise à ajouter, sur les listes de conseillers municipaux potentiels présentés aux suffrages de la population, deux candidats supplémentaires appelés à siéger en cas de vacance. J’avais initialement voulu limiter le champ de ce texte aux cas de vacances involontaires, à savoir en cas de décès ou d’appl...

La composition de la commission présidant au choix et à la délimitation des domaines nationaux est particulièrement importante. Il paraît donc logique d’associer des parlementaires à cette commission.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement cible essentiellement le domaine national de Chambord. Il s’agit de donner à l’État la possibilité de confier par décret à ce domaine national, créé par la loi, la gestion d’un autre domaine national ou de plusieurs domaines nationaux, ou encore de domaines et d’immeubles appartenant à l’État, afin de mutualiser les moyens qui y ...

J’accepte bien entendu la proposition de François Patriat visant à préciser qu’il s’agit d’un décret « en Conseil d’État ». Je voudrais par ailleurs m’excuser auprès de vous, madame Gourault, de ne pas vous avoir sollicitée. Je pensais que vous étiez au courant de cette démarche, …