Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

Bien sûr, vous revenez tout doucement sur ces points. Pourtant, nous avions tiré la sonnette d’alarme. Nous n’avions pas été entendus et nous le regrettons. Pour conclure, vous commencez à réagir, c’est bien, mais pas assez vite ni assez vigoureusement ! Bien sûr, nous ne sommes pas d’accord avec une partie de votre majorité. Nous croyons qu’i...

Je souhaite décrypter l’amendement que M. le ministre vient de présenter. Le dispositif proposé par le Gouvernement signifie en clair que le candidat avance masqué jusqu’à l’élection et qu’il enlève son masque une fois l’élection acquise. Monsieur le ministre, vos origines normandes, du moins provinciales, devraient tout de même vous inciter ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues – je note la forte présence des représentants du groupe écologiste ! –, je vais reprendre un certain nombre de propos que j’ai déjà eu l’occasion de prononcer il y a quelque temps. Les ministres changent, monsieur le ministre, mais les discours optimistes sur l’évolution de la co...

En reprenant les déclarations de votre prédécesseur et les vôtres, il est néanmoins possible de percevoir une certaine inflexion puisque M. Sapin voyait la courbe s’inverser à la fin de 2014, puis à la fin de 2015, alors que, plus prudent, vous retenez simplement un terme qualifié de « prochain ». Je retrouve bien là votre sagesse sénatoriale.

En revanche, le Président de la République est constant dans ses affirmations concernant la formation des demandeurs d’emploi, depuis son intervention du 9 juillet 2012 pour l’ouverture de la grande conférence sociale, où, disait-il, « nous devons rendre notre système de formation professionnelle plus lisible et davantage accessible aux demande...

En effet, ainsi que je l’avais exprimé devant M. Sapin, comme sur de nombreux textes – j’en citerai certains que j’avais déjà retenus à ce moment-là, les emplois d’avenir, le compte de pénibilité, les contrats de génération –, textes souvent adoptés suivant la procédure d’urgence, sans véritable évaluation, avec une concertation réduite à sa pl...

Madame la secrétaire d’État, j’ai entendu les explications que vous venez à l’instant de nous donner concernant l’intention du Gouvernement. C’est toute l’ambiguïté de légiférer par ordonnances : nous ne pouvons pas lire dans le marc de café pour savoir ce que seront les ordonnances que vous allez élaborer ! Voilà pourquoi je reviens en explic...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous a fallu attendre le dernier moment pour assister à ce feu d’artifice final : la commission et le Gouvernement ont émis un avis de sagesse sur l’un de nos amendements ! La position du groupe UMP est simple : sur le fond, ce texte nous paraît bienvenu, car il faut so...

M. César ayant dû s’absenter quelques instants, il m’a demandé de défendre cet amendement à sa place. Il vise à insérer expressément l’installation d’agriculteurs dans les nouveaux critères permettant de déterminer « l’intérêt économique et environnemental d’une opération » soumise au contrôle des structures. Ces critères seront pris en compt...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter notre collègue Joël Labbé. Aussi, je ne développerai pas plus son argumentation. Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président !

Cet amendement va tout à fait à l’encontre de celui qui vient d’être présenté. On ne peut pas demander aux chasseurs d’assumer la responsabilité de certains dégâts causés par la surpopulation d’animaux sauvages sur leurs territoires de chasse, tout en leur déniant la possibilité, assortie de contrôle, d’effectuer des tirs de régulation. Les ti...

Ce sujet est passionnel, et il n’est pas encore clos. En effet, on peut toujours craindre des recours et des entraves à l’exercice du droit de prélèvement par les chasseurs. Nous souhaitions donc, par sécurité, inscrire dans le texte que les adhérents des fédérations de chasseurs y seront associés. Cela étant, au bénéfice de vos explications, ...

Je fais mienne l’argumentation développée par M. Mirassou. On ne peut pas tout demander aux chasseurs : il est contradictoire de les rendre responsables de l’état sanitaire d’espèces qu’ils n’ont pas le droit de chasser.

Ce débat montre que nous cherchons à atteindre un équilibre entre l’agriculture, la chasse et la forêt, ainsi qu’à responsabiliser les chasseurs en les associant à la gestion des espaces. L’ordonnance du 11 janvier 2012, dont la ratification a été autorisée, il y a quelques mois, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'a...

Qui veut tuer son chien l’accuse d’avoir la rage ; ainsi, quand on ne veut pas d’un amendement, on invoque contre lui toutes sortes d’arguments, qui ne sont pas tous défendables. Pensez, mes chers collègues, aux braconniers qui écument en 4x4 nos grands massifs forestiers, domaniaux ou privés, pour y tirer les cervidés à la lumière des phares ...

Les arguments qui m’ont été opposés se fondent sur la moins grave des deux infractions visées par l’amendement. Il est bien évident, monsieur Sido, que, en cas de dépassement involontaire d’un plan de chasse parce que deux animaux ont été abattus simultanément, les sanctions prononcées par le tribunal correctionnel seront sans aucun doute extrê...

Ces baux comporteraient des clauses de révision tous les trois ans, de manière à prévoir contractuellement des loyers complémentaires si les chasseurs n’ont pas respecté le plan de chasse. Toutes ces idées pourront être débattues lorsqu’il sera question de l’équilibre sylvo-cynégétique, mais, pour l’heure, il faut envoyer un signe fort aux cha...

Refuser cet amendement alors que le projet de loi porte aussi sur la forêt serait à mon sens adresser un très mauvais signal à ces chasseurs gestionnaires !

Cet amendement est défendu.