Interventions de Jean-Noël Cardoux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce nouvel organisme, l’Office français de la biodiversité, sera-t-il une chance ou une menace pour la chasse ? C’est la grande interrogation à laquelle je vais essayer de répondre au travers d’une succession de questions. Je résumerai les principales interrogations. La pre...

Quand le Sénat a commencé à se préoccuper du comptage des loups, j’ai demandé au ministre de l’environnement de l’époque, M. Hulot, comment étaient comptés les loups et si les chiffres avancés par l’ONCFS – qui étaient alors de 470 ou 480 loups – étaient fiables. Il m’a répondu que les chiffres étaient parfaitement fiables et que la méthode de ...

Je remercie les deux rapporteurs, même si certains de leurs principes sont divergents. C'est un travail intéressant qui arrive à point nommé. Ceci démontre, s'il en était besoin, l'utilité de la Mecss et des travaux qu'elle entreprend. Mes questions seront techniques. Je suis tout à fait partisan de financer une partie de la dépendance par une...

J’ai été surpris, madame le ministre, de vous entendre dire qu’on allait créer une nouvelle usine à gaz. Les gouvernements successifs ont quand même été des spécialistes des usines à gaz sur les bulletins de salaire !

Voyez le prélèvement à la source : il fonctionne bien, mais ce n’est tout de même pas accessible à tout le monde… Je ne pense pas qu’une règle de trois sur un bulletin de salaire pour le versement transport soit une usine à gaz. Pour les salariés qui travaillent à temps partiel, non pas en temps réduit journalier, mais en ne venant à leur entr...

Là n’est pas la question. Il s’agit de savoir s’il est opportun d’alléger d’une manière ou d’une autre les charges de nos entreprises, qui sont soumises à une pression fiscale considérable. Tel est l’objet de cet amendement, et c’est bienvenu.

Chers collègues du groupe CRCE, vous gesticulez en permanence en disant qu’il faut créer de l’emploi, mais les mesures que nous proposons pour alléger les charges des entreprises ne vous conviennent pas ! Pour ma part, bien entendu, je voterai le sous-amendement et l’amendement.

Nous allons voter un texte quasiment vidé de sa substance. Lorsque j'étais président de la commission des affaires sociales du conseil général du Loiret, il y a fort longtemps, nous discutions déjà des problèmes rencontrés par les aidants !

Je suis tout à fait d’accord avec la position de la commission : inscrire une telle mention au casier judiciaire implique qu’on assimile une liquidation judiciaire à une infraction. Or la liquidation judiciaire, c’est la constatation que l’on ne peut pas faire face à ses engagements financiers, ce n’est surtout pas une infraction ! Prenons l’e...

Ce sous-amendement va plus loin que les précédents, car des milliers d’emplois sont concernés en France. J’ai sous les yeux l’exemple de la société Carbiolice, qui développe des recherches fondamentales sur les bioplastiques biodégradables. Dans le département du Loiret en particulier, si le présent sous-amendement n’était pas adopté, près de...

Plusieurs collègues ayant pris l’initiative de déposer un autre amendement que celui de la commission, j’ai pris l’initiative de le sous-amender dans les mêmes termes, et pour les mêmes motifs.

Ce sous-amendement est défendu, madame la présidente.

J’ai écouté ce débat avec intérêt et je remercie Jean-Pierre Sueur de sa solidarité. Il s’est parfaitement exprimé, en évoquant notamment les 150 emplois existants d’une entreprise loirétaine, mais j’ajoute que le sous-amendement que je propose permettra, s’il est adopté, de créer 150 emplois supplémentaires grâce aux perspectives qu’il trace. ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’un des principaux arguments retenus par le Gouvernement pour aligner la France sur les seuils européens en matière de nomination de commissaires aux comptes est la création d’emplois. Quand on sait que les honoraires moyens d’un commissaire aux comptes dans une PME sont d...

Je reviendrai rapidement sur des points qui ont été débattus, notamment sur les propos de notre collègue Henno. Cela ne fait pas de doute, la réforme telle qu’on l’envisage donnera la main aux cabinets anglo-saxons. Notre rapporteur et Mme la secrétaire d’État ont souligné qu’une concertation avait eu lieu au sein de la profession. Les compagn...

Je souhaite tout d'abord la bienvenue au sein de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) à Mme Cathy Apourceau-Poly, désignée par le groupe CRCE pour succéder à M. Watrin, qui a démissionné le 30 juin dernier. L'ordre du jour de notre séance appelle d'ailleurs, en premier lieu, la désignation d'un secrétaire afin,...

Notre ordre du jour prévoit ensuite la définition du programme de travail de la Mecss pour les prochains mois. Je vous indique que, lors de sa dernière réunion en date du 23 octobre, le bureau de la commission des affaires sociales s'est penché sur la question des sujets de contrôles de l'année 2019. Les sujets suivants me semblaient relever p...

Pouvons-nous donc considérer que nous confions ce rapport à Bernard Bonne et Michelle Meunier ? Il en est ainsi décidé. Mes chers collègues, avez-vous d'autres suggestions pour les travaux de la Mecss en 2019 ?

Il n'y a d'opposition à un tel projet ? Je suis donc d'accord, Monsieur Daudigny, sous la seule réserve de la compatibilité de ces travaux avec la charge de travail de chacun. Nous pourrons le confirmer formellement au début de notre prochaine réunion. Je vous remercie de votre participation. La réunion est close à 15 h 25.

Je présente cet amendement au nom de M. Saury, qui ne pouvait être présent aujourd’hui. L’intercommunalité à marche forcée a donné lieu à des mariages non souhaités, puis à des enfants non désirés. Je pense en particulier à certaines petites communes, contraintes d’adhérer à des EPCI beaucoup plus importants et beaucoup plus riches que leurs E...