Interventions de Jean-Noël Cardoux

Notre collègue Isabelle Debré, première signataire de cet amendement, est très attachée à la participation, voulue par le général de Gaulle, dont nous avons célébré hier l’anniversaire de la mort. Obligatoire dans les entreprises comptant au moins cinquante salariés, la participation concerne aujourd’hui, selon les statistiques, 83 % des salar...

À vous écouter, madame Bricq, les mesures que nous proposons sont toujours pertinentes, mais ce n’est jamais le moment de les adopter !

Le COPIESAS s’est montré tout à fait favorable à un tel élargissement de l’application du taux réduit de forfait social dans un rapport de 2014, et je crois savoir qu’il a réitéré son soutien à cette mesure lors d’une récente réunion. Dieu sait si je suis un adversaire de ces comités Théodule et autres structures qui se réunissent sans fin, acc...

Je constate, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement nous refuse tout. Voilà peu, j’ai proposé par voie d’amendement au projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement que le Haut Conseil de l’âge puisse mener une réflexion sur la mise en place d’une démarche assurantielle privée en matière de retraites ; c’est ...

Le texte proposé envoie un très mauvais signal aux personnes qui ont le courage de se lancer dans des études longues ou de la formation continue : s'ils peuvent être remplacés in fine par des auxiliaires médicaux, cela nivellera par le bas et découragera les bonnes volontés.

Transformons l'avis de sagesse en avis favorable.

Dans ma petite commune du Loiret, les médecins veulent arrêter les gardes dans la maison médicale car ils sont saturés. Réformons sur la base du volontariat, en tenant compte des disparités des territoires, car la situation est différente en zone rurale et dans les établissements publics hospitaliers urbains. Imposer une obligation de permanenc...

Je soutiendrai cet amendement. Au cours de ma vie professionnelle passée, j’ai bien souvent eu l’occasion de constater la perplexité des petites entreprises devant la complexité de textes élaborés par des conseillers ministériels. Ces entreprises n’ont pas les moyens de financer les services d’experts-comptables ou de conseils sociaux. Or, quan...

Il y a quelques jours, onze médecins d'une maison médicale de garde ont demandé à être dispensés de permanence des soins en semaine : sur six mois de permanence jusqu'à 1 heure du matin, ils n'ont eu en moyenne que 0,95 malade par semaine, alors qu'ils sont saturés à force de tourner dans deux Ehpad. S'ils n'obtenaient pas une dérogation, certa...

J’avoue avoir été très surpris quand j’ai découvert le dispositif de cet article. Deux rapports sur la situation insatisfaisante du régime social des indépendants, le RSI, ont été établis : le premier, au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, par M. Godefroy et moi-même ...

Je persiste à dire que votre proposition est très malvenue. D’ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Godefroy m’a indiqué qu’il soutenait ces amendements de suppression. Nous avons étudié en détail tous ces mécanismes : vous allez au plus facile, car, parmi les organismes collecteurs qui ont passé convention avec le RSI, la RAM est celui qui fon...

Je précise tout d’abord qu’un amendement identique avait déjà été présenté au Sénat lors de l’examen du PLFSS pour 2015 et qu’il avait été, si mes souvenirs sont bons, adopté à l’unanimité, ou presque. Ensuite, chacun le sait, lorsque le Gouvernement a supprimé la possibilité pour les particuliers employeurs de calculer leurs charges sociales ...

Monsieur le secrétaire d’État, je m’attendais à cette réponse et à votre référence à la décision du précédent gouvernement. Ces deux mesures se sont en effet cumulées dans le temps et celle que vous avez prise constitue donc une couche supplémentaire... Je suis moins d’accord avec vous sur le fait que, avec le forfait, le salarié était pénalis...

Je sais la réponse que va apporter le secrétaire d’État à cet amendement, puisque nous l’avions déjà présenté l’an dernier. La France connaît un grave problème de démographie médicale, pas seulement en ce qui concerne la médecine générale en zone rurale, mais aussi au regard des besoins considérables de praticiens amenés à intervenir dans les ...

…mais la question de la démographie médicale vaudrait le coup qu’on s’y attarde.

Toutes mes félicitations à nos rapporteurs pour ce marathon. Pour parodier ce que j'avais dit lors de l'examen du texte sur l'adaptation de la société au vieillissement, ce projet de loi de financement est sans souffle et sans réforme. Je n'y vois aucune mesure structurelle pour réduire les déficits de la sécurité sociale. Il ne s'agit que d'ag...

Je voterai cet amendement de repli sur un article auquel les dirigeants du RSI ne sont pas favorables, et présenterai un amendement de suppression. Comme l'a souligné M. Tourenne, ce n'est pas parce que des bêtises ont été commises en 2008 qu'elles doivent être reproduites en 2015. Je crains une nouvelle usine à gaz. Il est urgent d'attendre qu...

Je remercie François-Xavier Selleret d'être venu aussi promptement devant la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat pour présenter le contenu de l'accord du 30 octobre 2015 dont l'encre est à peine sèche. Il y a quelque temps encore personne ne croyait en la possibilité de trouver un accord. Il faut donc se ...

L'accord est très récent. L'affichage médiatique de cet accord s'est réduit à l'expression selon laquelle pour pouvoir liquider les retraites complémentaires, il va falloir travailler au moins jusqu'à 63 ans. Or, ce que vous nous exposez est beaucoup plus complexe. L'élément essentiel à retenir est le coefficient de solidarité. Ce coefficient e...

Je ne pense pas que le régime complémentaire puisse supprimer l'effet de la bonification. La pénibilité relève de la loi.