Interventions de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement est tout à fait à l’opposé de celui que vient de présenter M. Dantec. Nous sommes un certain nombre de signataires à penser que ce principe de « non-régression écologique » qui, tel qu’il était issu des travaux de l’Assemblée nationale, devait faire l’objet d’un rapport émis dans les deux ans – nous avons réduit ce délai à un an...

Certes, il est un peu délicat de débattre de quelque chose que l’on ne comprend pas…

Pour ma part, il me semble avoir compris le sujet dont il s’agit. Les exemples que vous avez cités sont familiers aux usagers de la nature, notamment aux chasseurs. Le principe de non-régression relève d’une appréciation statique de la biodiversité. À cet égard, monsieur Bignon, vous écrivez à la page 32 de votre rapport que « le principe de ...

Cet amendement fait suite à l’amendement relatif aux valeurs d’usage précédemment adopté. Les lois adoptées en matière de protection, de mise en valeur, de restauration, de remise en état et de gestion des espaces, des ressources et milieux naturels, des sites et paysages, de la qualité de l’air, des espèces animales et végétales, de la divers...

Cet amendement vise à faire explicitement référence à la préservation des services et des usages parmi les finalités du développement durable, telles que définies à l'article L. 110-1 du code de l'environnement. En effet, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème, mais également comme une partie de la solution, dans la me...

Madame Blandin, je vous ferai d’abord observer que, en défendant un premier amendement relatif aux usages, j’ai cité la randonnée, la cueillette de champignons, l’herboristerie… Il est vrai que ces amendements ont été rédigés par des chasseurs, mais si vous n’aviez pas eu de cesse, depuis des années, d’attaquer les chasseurs d’une manière inco...

J’ai pris tout à l’heure l’exemple de la réhabilitation d’un marais pour la chasse de la bécassine. Beaucoup de chasseurs ouvrent leurs marais aux randonneurs en dehors des périodes de chasse afin qu’ils puissent observer les oiseaux. Certains construisent même des miradors d’observation de la faune. C’est donc un mauvais procès que vous leur ...

Je le redis : si l’on conteste à l’activité humaine, et en particulier au chasseur aménageur, son rôle dans la préservation de la biodiversité, le texte sera incomplet.

Je défends cet amendement à la demande de mon collègue Éric Doligé qui n’a pas pu être présent parmi nous aujourd’hui. Il s’agit tout simplement d’aligner les avantages fiscaux du fonds d’investissement de proximité pour les DOM, ou FIP-DOM, créé en 2011, sur ceux du FIP pour la Corse. La souscription à ce fonds de placement a été limitée aux ...

Dans le climat actuel, chacun peut se rendre compte de l’importance de cet amendement : il vise simplement à exonérer les entreprises agricoles employant vingt salariés permanents en contrat à durée indéterminée de la part patronale des cotisations sociales. Cette mesure a été adoptée en 2012, mais n’a jamais été appliquée. Son coût avait été ...

Je veux répondre aux arguments qui ont été avancés. Monsieur Yung, vous avez déclaré que l’examen, imminent, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire serait un cadre plus propice à la discussion de notre proposition. Nous ne voudrions pas que le Gouvernement nous oppose alors que ...

Je ne reviendrai pas sur les explications que mon collègue Jean-Paul Emorine vient d’apporter. Il l’a fort bien rappelé, la mise en œuvre des zones Natura 2000 ne s’est pas faite simplement. Les agriculteurs ont eu beaucoup de mal à les accepter. J’y ajouterai les forestiers et les chasseurs, qui, à l’origine, exprimaient eux aussi beaucoup de ...

Voilà pourquoi je soutiens ces deux amendements identiques avec beaucoup de vigueur.

Il s’agit d’un amendement de bon sens qui vise à uniformiser le projet de loi concernant les plus-values de cession de valeurs mobilières. Si des abattements pour durée de détention sont en effet prévus en matière d’impôt sur le revenu pour favoriser le maintien de l’épargne longue, les prélèvements sociaux, eux, ne font paradoxalement l’objet...

M. Jean-Noël Cardoux. Il m’est délicat de retirer un amendement dont je n’ai pas eu l’initiative. M. Delattre n’étant pas présent, je laisserai le soin au rapporteur général de lui décrypter les explications de M. le secrétaire d’État et le pourquoi du retrait de l’amendement.

Je retire donc l’amendement, madame la présidente.

Je souscris aux propos de Mme Procaccia : lors de la commission mixte paritaire, nous avons bien vu que les positions n'évolueraient pas. Je félicite notre rapporteur général d'avoir dénoncé les dérives des dépenses de la sécurité sociale et des économies en trompe l'oeil. En transférant 23 milliards de l'Acoss à la Cades à titre préventif, le ...

Claude Bérit-Débat a parfaitement posé le problème. Ce n’est pas le fait du hasard si nos deux amendements sont identiques : leurs dispositions ont été adoptées lors d’une réunion du groupe d’études Chasse et pêche, le 22 octobre dernier. Je remercie les membres de ce groupe appartenant aux groupes Les Républicains et de l’UDI-UC, mais aussi, ...

J’ajouterai à l’argumentation de ma collègue qu’adopter cet amendement permettrait d’envoyer un signe fort aux débitants de tabac, très inquiets à l’idée de la mise en œuvre du paquet neutre. Il est vrai que le montant de l’amende – 750 euros ! – n’est absolument pas dissuasif. Ceux qui se livrent au trafic transfrontalier de cigarettes peuven...

Cet amendement, que je présente au nom de l’ensemble de ses signataires, à commencer par Mme Deroche, rejoint ceux qui ont été présentés par les deux précédents intervenants. Son ambition est malgré tout un peu plus modeste. Nous proposons en effet de ne relever que le premier seuil, à vingt salariés au lieu de vingt et un, soit une différence ...