Interventions de Jean-Noël Cardoux

Il est toujours difficile de retirer un amendement dont on n’est pas le rédacteur initial. Je vais toutefois le retirer. Il faudra simplement que l’on évolue sur ces seuils. Nous sommes en effet statiques. Le rapporteur général a à juste titre indiqué que les pertes de recettes seraient considérables pour l’État. Mais il faudrait aussi mesurer...

J'ai écouté avec attention les propos de la présidente. Je crains de partager sa prévision sur l'issue de nos travaux. Le débat sur le projet de loi s'est bien passé au Sénat, aux dires de la ministre. Un travail de fond a été accompli dans le respect mutuel et la courtoisie. La moitié des articles ont été adoptés conforme. 12 articles ont été ...

Je remercie M. Yves Daudigny qui s'est fait écho des propos du président Milon prononcés à la tribune du Sénat. Chacun peut néanmoins les interpréter comme il l'entend. Cette CMP va déboucher sur un échec. Je souhaite simplement insister sur quelques points techniques. Je vous invite à considérer avec attention la question de la date de ver...

Je ne vais pas rompre l’accord qui semble se profiler et, bien qu’il soit toujours difficile de retirer un texte dont on n’est pas l’initiateur, je vais retirer les amendements de M. Vasselle.

Je formulerai toutefois une remarque, madame la ministre. Ce n’est pas vous qui étiez présente ce matin, mais Mme Neuville, qui a reconnu que des problèmes de places vacantes se posaient en France. En effet, comme je l’ai souligné tout à l'heure, certains directeurs sont réticents à accueillir la catégorie de personnes handicapées à laquelle no...

Je retire donc les amendements n° 9 rectifié bis et 7 rectifié bis, madame la présidente.

Le nombre d’amendements ayant été déposés pour substituer le mot « orthoptiste » à l’expression « auxiliaire médical » montre que la formulation actuelle suscite une très vive opposition. Le projet de loi relatif à la santé prévoit, à juste titre, une meilleure reconnaissance des orthoptistes, qui viennent en aide aux ophtalmologistes. Compte ...

Mes chers collègues, aujourd’hui moins aujourd'hui que d’habitude, le Sénat ne doit se montrer autiste ! Ce n’est pas votre faute si les médecins manifestent ce jour même dans la rue, pour protester contre l’instauration du tiers payant. C’est là un pur hasard du calendrier ! Toutefois, adopter un tel amendement dans ces circonstances reviendr...

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer, en commission, au sujet de la permanence des soins. L’équilibre actuel fait appel au volontariat. Il se heurte à de nombreuses difficultés. À ce titre, j’ai récemment assisté à une réunion organisée dans une petite commune de mon département, laquelle compte 6 000 habitants. Il y a dix ans, les médecins ...

Cela mérite une réflexion plus sérieuse. En outre, ce n’est pas le bon jour pour envoyer ce mauvais signal à des médecins déjà meurtris par les textes proposés par le Gouvernement !

Je ne reprendrai pas les arguments déjà développés par mes collègues. J'ajouterai simplement qu’il s’agit là d’une demande forte des associations. En effet, elle concerne des personnes handicapées psychiques, bien souvent des enfants autistes, et ce problème est récurrent depuis des années. À l’époque où j’intervenais dans le domaine social, d...

Il faudrait mettre en place une démarche de recensement des places disponibles – nous avons déjà essayé d’en engager une dans mon département – dans tous les établissements de personnes répondant à ces critères, recensement qui serait centralisé par les conseils départementaux. Cette question pourrait être débattue au sein du conseil départeme...

Il est défendu, madame la présidente.

J’ai entendu la proposition du rapporteur général de demander à la MECSS d’établir un rapport sur ce sujet, si cet amendement était retiré ou rejeté. Le président de la MECSS est tout à fait d’accord sur cette proposition. Nous travaillerons sur cette question avec beaucoup d’intérêt.

Je souscris tout à fait à l’argumentation de mon collègue. Le texte, tel qu’il est présenté par le Gouvernement, a un effet extrêmement pervers : les dividendes sont considérés comme pouvant être une rémunération du travail. Or on n’est pas dans la même logique. Le travail a pour contrepartie une rémunération ; le dividende, quant à lui, est l...

M. Husson étant bien meilleur spécialiste que moi en la matière, je lui laisse le soin d’expliquer l’objet de ces deux amendements identiques.

Le nombre de sénateurs et de groupes qui proposent la suppression de l’article 21 permet de prendre la mesure de l’opposition qu’il suscite. Permettez-moi, mes chers collègues, de dresser l’inventaire des principaux griefs que nous lui adressons. Nous déplorons l’absence totale de concertation avec les professionnels, absence qui explique la ...

Aux termes de l’article 22, les salariés à contrat court ou à temps partiel bénéficient d’un « chèque santé » de leur employeur en lieu et place d’une adhésion au contrat santé de leur entreprise ou de leur branche. En remarque liminaire, je ferai observer que mon groupe avait proposé une disposition équivalente lors du débat sur la loi de tra...

Alors que M. Daudigny et moi-même étions d’accord, nous assistons à une volte-face avec cet amendement de repli !

C’est pourquoi je maintiens l’amendement n° 193 rectifié ter, qui est de bon sens, monsieur le président.