Interventions de Jean-Noël Cardoux

La conjoncture n'est pas la même qu'en 2012. Cet amendement renforcerait l'empilement des charges qui pèsent sur les artisans et les commerçants. Nous devons prendre du recul. Je n'aime pas forcément les rapports. Peut-être faudrait-il en faire un pour trouver une répartition plus équitable des charges et un financement plus global de la dépend...

Vous vous satisfaisez d'avoir aligné les dépenses sur les recettes. Notre lecture est moins optimiste : comment utiliser les montants de la Casa limités à 645 millions pour financer le maintien à domicile et la prévention du vieillissement ? Si on limite les recettes, la loi manquera forcément de souffle. Plusieurs réformes de fond auraient mér...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je considère que ce débat est assez surréaliste ! J’approuve tout à fait les conclusions de notre rapporteur. Nous nous inscrivons dans une démarche libérale, que bien entendu M. Dantec n’a pas souhaité suivre.

 ; allons-nous maintenant également administrer la vie et les choix des Français ? Considérons-nous comme normal que dans quelques années, si l’on poursuit une telle dérive, chacun d’entre nous doive avoir son petit livret, dans sa vie individuelle de tous les jours, pour savoir ce qu’il a le droit de faire ou de ne pas faire ?

Imposer de telles choses – je reviendrai sur la question du délai à l’occasion de l’examen d’un texte sur l’énergie – me paraît assez surréaliste. Je suis peut-être « à côté de la plaque », mais je tenais à le dire. Par ailleurs, nous sommes en train de légiférer pour 2030. Or, 2030, c’est dans quinze ans, c’est presque une génération. Pouvons...

Merci de ce rapport très complet sur les problèmes d'inclusion sociale, qui me paraît passer essentiellement par l'emploi. Ces dernières années ont été marquées par un certain nombre de rendez-vous manqués, à l'instar des textes que vous avez évoqués dans votre présentation et contre lesquels nous avions lancé des mises en garde. Le Gouvernemen...

Lors du scrutin n° 88 sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, j’ai été déclaré comme votant contre, alors que je souhaitais voter pour.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je formulerai quelques remarques liminaires. Premièrement, chacun s’accorde, majorité comme opposition, à reconnaître que la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance, que l’on doit à notre éminent collègue Philippe Bas, ici présent, est un bon texte – certes perfe...

Il nous paraît illusoire d’imaginer qu’une nouvelle instance nationale va permettre de piloter un dispositif de protection de l’enfance entièrement décentralisé et relevant de la compétence des départements depuis 1983. De plus, le conseil national de la protection de l’enfance ferait doublon avec l’Observatoire national de la protection de l’...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que mon amendement précédent. Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 a une portée extrêmement large puisque l’article L. 542-1 du code de l’éducation mentionne « les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, l...

… – les promesses qui leur avaient été faites en matière de compensation n’ont pas été tenues – que nous préférons prendre les devants et supprimer cette charge supplémentaire. Mme la secrétaire d’État a indiqué qu’il n’était pas possible de procéder à de telles modifications par voie réglementaire. Il doit bien y avoir une solution. À mon se...

Notre amendement vise non pas à supprimer cet article, mais à préciser sa rédaction. Comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, dans un contexte de pénurie, les départements ont énormément de mal à recruter des médecins, spécialement dans le cadre de la PMI. Les termes « établir des liens de travail réguliers », s’ils partent d’une bon...

Cet amendement se situe dans le prolongement des propos liminaires que j’ai tenus tout à l’heure. Je constate que mes collègues du groupe du RDSE proposent un amendement identique de suppression. Avec cet article, nous sommes dans une logique d’usine à gaz – pardonnez-moi, mes chers collègues, pour l’emploi de cette expression quelque peu pro...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions consacrées aux retraites avec le Conseil d'orientation des retraites (COR), dont nous accueillons le nouveau président, M. Pierre-Louis Bras, que je remercie d'avoir bien voulu honorer l'invitation adressée à son prédécesseur, M. Hadas-Lebel. M. Bras est accompagné de ...

Comme vous l'avez bien compris, mes chers collègues, cette audition, contrairement à celle de la semaine dernière, ne porte nullement sur la gestion des régimes, mais uniquement sur les projections financières du système de retraite, dans une démarche prospective. Je cède la parole à notre rapporteur général, qui a un certain nombre de question...

Mes chers collègues, nous allons maintenant entendre Mme Monika Queisser, cheffe de la division des politiques sociales de l'OCDE, et qui est également membre du COR. Les pays développés font face aux mêmes défis structurels (allongement de la durée de vie et vieillissement de la population) mais aussi à des difficultés conjoncturelles similair...

Il n'y a pas d'autres questions, je vous remercie de votre exposé. La réunion est levée à 17h30.

Je souhaiterais en ouverture de cette réunion saluer la mémoire de notre collègue Jean-Yves Dusserre, sénateur des Hautes-Alpes, qui avait rejoint le Sénat et la commission des affaires sociales lors du dernier renouvellement. Le mois de décembre a été riche en actualité sur la question des retraites, avec notamment la publication du rapport d...

Merci pour cet exposé très dense, qui montre que les partenaires sociaux devront procéder à des choix douloureux.