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Propositions de loi de Jean-Noël Guérini

126 propositionss de loi signées

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17/04/2018 — Proposition de loi N° 432 (2017-2018) visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand - parent

03/04/2018 — Proposition de loi N° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

27/03/2018 — Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

27/02/2018 — Proposition de résolution N° 333 (2017-2018) en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

06/02/2018 — Proposition de loi N° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains

03/01/2018 — Proposition de loi N° 206 (2017-2018) visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution

03/01/2018 — Proposition de loi N° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/07/2017 — Proposition de loi N° 679 (2016-2017) visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

06/07/2017 — Proposition de loi N° 620 (2016-2017) tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

27/06/2017 — Proposition de loi N° 589 (2016-2017) visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

23/05/2017 — Proposition de loi N° 561 (2016-2017) tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement

27/03/2017 — Proposition de loi N° 478 (2016-2017) relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015

15/03/2017 — Proposition de résolution N° 465 (2016-2017) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

14/11/2016 — Proposition de résolution N° 125 (2016-2017) invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

08/08/2016 — Proposition de loi N° 817 (2015-2016) organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de Sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales, adoptées en 2015 par le parlement, harmonisant l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement

19/02/2016 — Proposition de loi N° 417 (2015-2016) constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

15/12/2015 — Proposition de loi N° 258 (2015-2016) constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

01/10/2015 — Proposition de loi N° 5 (2015-2016) visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

01/10/2015 — Proposition de loi N° 4 (2015-2016) organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire

01/10/2015 — Proposition de loi N° 3 (2015-2016) organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

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