Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Privatisation de l'enseignement de l'orthographe

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la privatisation de l'apprentissage de l'orthographe. Une note d'information de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, publiée le 9 novembre 2016, compare « les performances en orthographe des élèves en fin d'école primaire (19...

Amélioration des stages de récupération de points

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les manquements des établissements organisant les stages de récupération de points de permis de conduire. Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer quatre points de permis de conduire, comme le prévoient les articles R.223-5 à R.223-13 du code de la route. Le bilan de l'acciden...

Encadrement des loyers

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la persistance de loyers excédant les plafonds imposés. L'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a publié le 25 octobre 2016 les résultats d'une enquête intitulée « Plafonnement des loyers à Paris ». À Paris, en effet, le mécanisme d'encadrement des loyers, issu de la loi n°2...

Déclin de la biodiversité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'évolution inquiétante de milliers de populations d'espèces vertébrées partout dans le monde. Le Fonds mondial pour la nature (WWF) a publié le 27 octobre 2016 son « Rapport Planète Vivante 2016 — Risque et résilience dans l'Anthro...

Reconnaissance des pupilles de la Nation

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites a reconnu le droit à indemnisation de ces ...

Prévalence du surpoids et de l'obésité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation constante des cas de surpoids et d'obésité. En effet, les études se suivent pour tristement confirmer que l'obésité constitue une maladie chronique d'évolution pandémique. La dernière étude en date, publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 25 octobre 2016 et inti...

Cyberattaques et objets connectés

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur les dangers de cyberattaques que font courir les objets connectés. Le 21 octobre 2016, aux États-Unis, une attaque informatique de très grande ampleur a paralysé durant quelques heures de nombreux sites internet, comme Amazon, Twit...

Lutte contre la dénutrition

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de lutter contre la dénutrition et ses dramatiques conséquences. La dénutrition résulte d'un déficit en énergie et en protéines et se caractérise par un indice de masse corporelle (IMC) inférieur aux courbes minimales de santé (18,5 chez les moins de 65 ans et 21 chez la personne ...

Baisse du remboursement des soins ambulatoires

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis de projet publié par le comité économique des produits de santé (CEPS) dans le Journal officiel du 5 août 2016. Le CEPS est un organisme interministériel chargé par la loi de fixer les prix des médicaments, mais également les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en ch...

Exposition des enfants aux radiofréquences

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les possibles dangers des radiofréquences pour les enfants de moins de six ans. Le 8 juillet 2016, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié une expertise relative à l'exposition des enfants aux radiofréquences et ses effets p...

Aides à l'emploi des jeunes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures concernant l'accès des jeunes à l'emploi. Le 5 octobre 2016, la Cour des comptes a rendu public un rapport thématique intitulé « L'accès des jeunes à l'emploi — Construire des parcours, adapter les aides ». La Cour y dresse un bilan sévère,...

Égalité d'accès aux services publics

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la fracture numérique sur l'accès aux services publics. Entre mars et avril 2016, l'Institut national de la consommation (INC) et le Défenseur des droits ont réalisé une enquête sur tout le territoire auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Pôle emploi et l...

Nanoparticules dans l'alimentation

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence non signalée de nanoparticules dans l'alimentation industrielle. Une enquête de l'organisation non gouvernementale (ONG) agir pour l'environnement, menée sur quatre produits alimentaires de consommation courante, révèle que chacun d'entre eux contenait des nanoparticules (de dioxyd...

Bilan écologique des incendies de forêt

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les préjudices environnementaux dus aux incendies de forêt. Le 10 août 2016, un incendie de grande ampleur a ravagé plus de 3000 hectares de forêt dans le département des Bouches-du-Rhône. En quelques heures, des milliers de tonnes ...

Dérives des prestations médicales électroniques

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques que peuvent comporter les prestations médicales électroniques. Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine encadre la pratique de la télémédecine. Même si elle ne permet ni la palpation ni l'auscultation, la téléconsultation peut, en effet, offrir une soluti...

Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la généralisation de l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) des bâtiments. En application de l'article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret n° 2016-71...

Effets sanitaires de la pollution atmosphérique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences sanitaires alarmantes de la pollution atmosphérique en France. Le 21 juin 2016, santé publique France a publié de nouveaux travaux sur l'impact de la pollution atmosphérique sur la santé en France métropolitaine. Il...

Sort dramatique des Yézidis

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les violations barbares commises par Daech contre les Yézidis en Syrie. Dans un rapport intitulé « They came to destroy : ISIS crimes against the Yazidis » (« Ils sont venus pour détruire : les crimes de Daech contre les Yézidis ») et publié mi-juin 2016, la commission d'en...

Devenir des festivals

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes qui pèsent sur les festivals. Le rapport sur les festivals, fruit d'un an de mission, a été rendu public le 22 juin 2016. Il confirme que des festivals disparaissent, mais que d'autres se créent et que le solde demeure positif, même si tout indique que les budgets sont en baiss...

Éducation à la sexualité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les manquements de l'éducation à la sexualité. Le 15 juin 2016, le haut conseil à l'égalité (HCE) a rendu public son « rapport relatif à l'éducation à la sexualité : répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes ». Le rapport constate des progr...