Conférence des présidents

Mes chers collègues, la conférence des présidents qui s’est réunie ce matin a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Jeudi 24 janvier 2013 À 15 heures : 1°) Questions d’actualité au Gouvernement ; À 16 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Débat sur l’avenir du serv...

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Lundi 28 janvier 2013 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 15 heures et le soir : - Proposition de loi portant création d’une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, présentée par Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur (texte de la comm...

Mardi 29 janvier 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales ; L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 29 de M. Gilbert Roger à M. le ministre de l’intérieur ; - n° 90 de M. Philippe Bas à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche ; - n° 91 de M. Alain Néri à Mme la ministre chargée de la famille ; ...

 - n° 222 de M. Louis Duvernois à Mme la ministre de la culture et de la communication ; - n° 245 de Mme Catherine Tasca à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ; - n° 249 de Mme Laurence Rossignol à M. le ministre de l’économie et des finances ; - n° 254 de M. Michel Le Scouarnec à Mme la ministre des affair...

Mercredi 30 janvier 2013 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 1°) Proposition de loi visant à créer des zones d’exclusion pour les loups, présentée par M. Alain Bertrand et les membres du groupe RDSE (texte de la commission n° 276 rectifié, 2012-2013) ;

2°) Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale ;

À 18 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Jeudi 31 janvier 2013 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Suite de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l’allocation...

De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 4°) Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (Procédure accélérée), présentée par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission n° 278, 2012-2013).

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 5 février 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales ; L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 94 de M. Hilarion Vendegou à M. le ministre de l’intérieur ; - n° 123 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du...

10°) Suite éventuelle de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale ; 11°) Projet de loi portant création du contrat de génération (n° 289, 2012-2013) ;

De 18 heures 30 à 19 heures 30 : 12°) Débat, sous forme de questions-réponses, préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 ; À 21 heures 30 : 13°) Suite du projet de loi portant création du contrat de génération. Mercredi 6 février 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Suite ...

Jeudi 7 février 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ; 2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pé...

À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin ; 5°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 188...

6°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 136, 2012-2013) ; 7°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement d...

Lundi 11 février 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures et le soir : - Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (Procédure accélérée) (n° 260, 2012-2013).

Mardi 12 février 2013 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite de l’ordre du jour de la veille. Mercredi 13 février 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le so...

Jeudi 14 février 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes ; 2°) Proposition de loi relative à la prorogation du mé...

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Éventuellement, vendredi 15 février 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite de l’ordre du jour de la veille. SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 19 février 2013 À 9 heures 3...

Mercredi 20 février 2013 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat sur l’avenir de l’industrie en France et en Europe (demande du groupe UDI-UC) ;

Jeudi 21 février 2013 À 10 heures : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Débat d’étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique (demande du groupe RDSE) ;