Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier

118 interventions trouvées.

L'amendement n° II-427, présenté par MM. Eblé et Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’artic...

L'amendement n° II-427 est retiré. L'amendement n° II-428 rectifié, présenté par MM. Jeannerot, M. Bourquin, Krattinger et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 47 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de ...

L'amendement n° II-430, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 47 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le mot : « environnement », la fin de la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article 1...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 decies. L'amendement n° II-432, présenté par MM. Patriat et Marc, Mme M. André, MM. Botrel, Frécon, Miquel, Berson et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Placé, Todeschini, Yung e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 decies. L'amendement n° II-393, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : Après l’article 47 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l’avant-dernier alinéa de l'article L. 2333-6 du code ...

L'amendement n° II-467, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : du présent article insérer les mots : de l'article 30-5 La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-388, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 47 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les 2° et 3° du II de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement sont abrogés. II. – Le présent article s...

L'amendement n° II-426, présenté par M. Miquel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 47 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 2° et 3° du II de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement sont abrogés. La parole est à...

L’amendement n° II-433, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les II et III de l'article 88 ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-359 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-364 est présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à ...

L'amendement n° II-360, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mes chers collègues, il reste seize amendements à examiner. Souhaitez-vous que nous poursuivions nos travaux ou que nous les reprenions après une suspension de séance ?

Nous allons donc poursuivre nos travaux, mais j’invite chacun, dans le respect, bien sûr, de son droit à la parole, à faire preuve de concision.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-179 est présenté par M. Daunis, au nom de la commission de l'économie. L'amendement n° II-372 est présenté par MM. Houel, Dallier, P. Dominati, Cambon, Bécot et Fouché. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 47 octodecies Insérer un article addition...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 octodecies. L'amendement n° II-180, présenté par M. Daunis, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après l’article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phr...

L'amendement n° II-373 est retiré. L'amendement n° II-182 rectifié, présenté par M. Daunis, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après l’article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III bis de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un III

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 octodecies. L'amendement n° II-183, présenté par M. Daunis, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après l’article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III ...

L’amendement n° II-228 est retiré. L'amendement n° II-77 rectifié sexies, présenté par M. Milon, Mmes Giudicelli et Deroche, M. Savary, Mme Debré, M. Cardoux, Mme Bruguière, M. Beaumont, Mme Sittler, M. P. Leroy, Mme Jouanno, M. Lenoir, Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, B. Fournier, Pierre et Houel, Mme Bouchart, M. Courtois, Mme Lamure ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-469, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-224. Vous avez la parole pour le défendre, madame la rapporteure générale.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 octodecies. L'amendement n° II-1 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, J. Gillot, Patient, Tuheiava et Vergoz, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Antoinette, Antiste, Desplan, Cornano et les membres du groupe Socialiste...