Loi de finances pour 2012

Je ne suis saisi d’aucun amendement. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article 30. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission a recommandé l’abstention et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'arti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 53 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2012. Je rappelle que, en application des articles 47 bis et 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 54 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés343Majorité absolue des suffrages exprimés172Pour l’adoption175Contre 168Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.

Le programme « Administration territoriale » a une double vocation : d'une part, il contient l'ensemble des crédits alloués par l'État au fonctionnement de ses services déconcentrés ; d'autre part, il retrace les moyens consacrés à la production de titres sécurisés (aujourd'hui le passeport et le cartes grises et, demain, la carte d'identité, l...

Des négociations entre l'Association de maires de France et le ministère de l'intérieur sont en cours.

Des problèmes marginaux ont été rencontrés en 2010, c'est-à-dire lors de la première année de mise en place des nouvelles directions ; depuis lors, aucun dysfonctionnement n'est plus signalé.

L'une des raisons de ce constat précède la décentralisation : les départements avaient embauché des personnes qui ont ensuite été mises à disposition de préfectures ; en Saône-et-Loire, cela pouvait représenter 40 % des effectifs. Ces agents ont, ensuite, été intégrés aux préfectures et ont « gonflé » les postes de ces dernières, ce qui a créé ...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2012 (projet n° 106, rapport n° 107). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le président. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n°I-194. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 106...

La motion tendant à opposer la question préalable est retirée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Le Conseil d'Etat, le 26 octobre 2011, a annulé une partie du décret de décembre 2005 sur les passeports biométriques. Il est notamment revenu sur les dispositions qui prévoyaient la collecte de huit empreintes digitales, alors que seulement deux empreintes suffisent pour la confection d'un passeport. Comment comptez-vous tenir compte de ces an...