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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
91 interventions trouvées.
L'amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Bas et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Contribution au produit net bancaire consolidé ; Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hu...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. Après l'article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la section 1 du chapitre 1er du titre 1er du livre V du code monétaire et financier, il est inséré un article ainsi rédigé : «
L'amendement n° 43 rectifié est retiré. L'amendement n° 85, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Chiffre d’affaires des entités ; « …° Charges fiscales détaillées incluses dans leurs compte...
L'amendement n° 241, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par exception faite au II du présent article, les informations mentionnées au 1° sont publiées pour l'ensemble des implantations de ces États ou territoires et non seulement pour ...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 137 rectifié ter et 236 rectifié.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, et qui est ainsi libellé : I. Après l'article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la section 1 du chapitre 1er du titre 1er du livre V du code monétaire et financier, il es...
En conséquence, les amendements n° 237, 238, 239, 175 rectifié et 85 n'ont plus d'objet. Monsieur Desessard, les amendements n° 240 et 241 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 240 et 241 sont retirés. Madame Rossignol, l'amendement n° 194 rectifié bis est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 nonies. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 52 est présenté par Mme Espagnac. L'amendement n° 234 est présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Après le mot : territoire sup...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 119 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Rossignol et MM. Godefroy, Dilain, Teulade, Chastan et Vandierendonck. L'amendement n° 258 rectifié est présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Ap...
L'amendement n° 270, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : reddition de leurs comptes annuels par les mots : clôture de l'exercice La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 270 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements identique...
L'amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. …<...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 86 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 235 est présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11 Supprimer cet ...
L'amendement n° 87, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code monétaire et financier est complétée par un article ainsi...
L'amendement n° 196 rectifié ter, présenté par Mmes Lienemann et Rossignol, MM. Chastan, Courteau, Teulade, Dilain et Godefroy, Mme Espagnac et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code monétaire et f...
L'amendement n° 195 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Chastan, Courteau, Teulade et Godefroy, Mmes Rossignol et Espagnac et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements de crédit publient annuellement un rapport comportant notamment les...
L'amendement n° 196 rectifié ter est retiré. TITRE II MISE EN PLACE DU RÉGIME DE RÉSOLUTION BANCAIRE Chapitre Ier Institutions en matière de prévention et de résolution bancaires Section 1 L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
