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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
91 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann et MM. Dilain, Teulade, Chastan et Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l’article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 511-46 du code monétaire et f...
L'amendement n° 91, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le fonds de garantie des dépôts et de fiscalisation est composé de deux structures juridiques et comptables distinctes : le fonds de garantie des dépôts, exc...
L’amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Lienemann et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le fonds de garantie des dépôts et de résolution comprend deux structures juridiques distinctes et cantonnées : - le fonds de garantie des dépôts, exclusivement dédié à la protection ...
L'amendement n° 228 rectifié, présenté par MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises d’investissement, les établissements de crédit, les compagnies financières, les compagnies financières holding mixtes, le...
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : Autorité insérer les mots : de l'intégralité La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L’amendement n° 199 rectifié bis est retiré. Monsieur Desessard, l’amendement n° 228 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 112, présenté par M. Bas, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : sous quelque forme que ce soit, y compris par le mot : uniquement Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 272, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les références : des I...
L'amendement n° 141 rectifié ter, présenté par M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson et Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Marc, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et Yung, Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer deux...
L'amendement n° 228 rectifié est retiré. L'amendement n° 233, présenté par MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les transactions impliquant un instrument financier de couverture de risques pour les opérateurs du physique do...
Chapitre II Planification des mesures préventives de rétablissement et de résolution bancaires et mise en place du régime de résolution bancaire
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 613–31–19. - Dans les sociétés mentionnées à l’article L. 613–31–14, les modalités de détermination de la rémunération des dirigeants respon...
L'amendement n° 233 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 229, présenté par MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre Ier du titre II du...
Le sous-amendement n° 280, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 1 rect. Alinéa 4, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 229 est retiré. L'amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- La section 4 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code monétaire et financier est complétée par un ar...
L'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. de Montesquiou et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : I. - Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 31 Supprimer les mots : au fonds de garantie des dépôts et de résolution ou La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
L'amendement n° 179 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 36, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : « c) En tr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 quater. L'amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises d’invest...
L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 36, première phrase Après le mot : imputées rédiger ainsi la fin de cette phrase : sur l’ensemble des autres obligations et titres de créa...
L'amendement n° 231 rectifié est retiré. L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitr...
L’amendement n° 191 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, M. Dilain, Mme Lienemann, MM. Madec, Madrelle, Fauconnier, Chastan, Antoinette, Leconte et Teston, Mmes Alquier et Claireaux, MM. J.C. Leroy, Vincent, Rome et Filleul, Mme Lepage et MM. Mirassou et Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l'alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi...
