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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
91 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 quater. L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Botrel et Caffet, Mme M. André, M. Berson, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Marc, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yu...
Sur ces trois amendements en discussion commune, je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Madame Rossignol, l'amendement n° 191 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 191 rectifié bis est retiré. Monsieur Caffet, la demande de scrutin public du groupe socialiste est-elle maintenue sur les amendements n° 92 et 49 rectifié ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 quater. L'amendement n° 232 rectifié, présenté par MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises d’invest...
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
L'amendement n° 232 rectifié est retiré. L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Bertrand, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décem...
L’amendement n° 215 rectifié est retiré. Chapitre III Encadrement du trading à haute fréquence (Division et intitulé nouveaux)
L'amendement n° 202, présenté par Mme Espagnac, M. Caffet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa de l’article L. 533-10 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 8. Lorsque ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 quinquies.
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 sexes Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 3° du II de l’article 235 ter ZD du code général des impôts est complété par les mots : « se...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
