Séparation et régulation des activités bancaires

L'amendement n° 188 rectifié bis, présenté par MM. Vincent, D. Bailly, Chiron, J.C. Leroy, Magner, Mazuir, Patriat et Rainaud, Mme Rossignol, M. Néri, Mme Bourzai et MM. Vandierendonck, Teulade et Carvounas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De veiller à contrôler la nature des produits bancair...

L'amendement n° 188 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 100, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de supervision comprend aussi trois députés et trois sénateurs, désignés par...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 45 rectifié est présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall. L’amendement n° 120 rectifi...

Si vous le souhaitez, ma chère collègue, nous pouvons, au prix d’une légère rectification, mettre votre amendement n° 192 rectifié bis en discussion commune avec l'amendement n° 195 rectifié ter.

L’amendement n° 260, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ...° Un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation, ou son représentant. » « La participation au collège de résolution n...

Il s’agit donc de l’amendement n° 192 rectifié ter, présenté par Mme Rossignol, M. Dilain, Mme Lienemann, MM. Madec, Madrelle, Fauconnier, Chastan, Antoinette, Leconte et Teston, Mmes Alquier et Claireaux, M. J.C. Leroy, Mme Bourzai, MM. Vincent, Rome et Filleul, Mme Lepage et MM. Mirassou et Vandierendonck, et qui est ainsi libellé : A...

L’amendement n° 120 rectifié est retiré. La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote sur l’amendement n° 45 rectifié.

L’amendement n° 192 rectifié ter est retiré. Madame Lienemann, l’amendement n° 195 rectifié ter est-il maintenu ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 195 rectifié quater, présenté par M. Collombat. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Collombat.

L’amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Mazars, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 561-25 du code monétaire et financier ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, et ainsi libellé : I. Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° bis (nouveau) Le président de la cha...

Le sous-amendement n° 281, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 213 Alinéa 5 Remplacer le mot : sept par les mots : cinq La parole est à M. le ministre.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 212, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ….° Le président de l’Autorité de la concurrence, ou son représentant. « La participation au collège de résolution ne donne pas lieu à rémunér...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 ter A.

L'amendement n° 271, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Après le mot : « détient », sont insérés les mots : « aux autorités judiciaires, » La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 90, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Aucune décision pouvant entraîner immédiatement ou à terme l’appel à des concours publics, quelle qu’en soit la forme, ne peut...

L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Fortassin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, Mme Laborde et M. Mazars, est ainsi libellé : Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlem...

L'amendement n° 178 rectifié, présenté par M. de Montesquiou et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

L'amendement n° 216 rectifié est retiré. Chapitre II Régulation du marché des matières premières (Division et intitulé nouveaux)

L’amendement n° 178 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 R...