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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
151 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 27.
L'amendement n° 453 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Les 1° à 6° de l’article L. 812-1 sont remplacés par des 1° à 10° ainsi rédigés : « 1° Dispense des formations en matière de production agricole, forestière, aquacole et des produits de ...
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d’échec, les élèves peuvent valider leurs acquis en vue de l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur court ou une autre cer...
Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 634, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 17 à 26 et 39 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
L'amendement n° 713 rectifié, présenté par M. Magner, Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase 1° Après les mots : établissement p...
L'amendement n° 96 rectifié ter, présenté par MM. Beaumont, Bizet, Bordier, Dulait, G. Larcher et Pinton, Mme Primas et M. Trillard, est ainsi libellé : Alinéa 19, seconde phrase Après les mots : d'utilité publique est possible rédiger ainsi la fin de cette phrase : lorsque leur compétence et leur vocation contribuent aux politiques...
L'amendement n° 803, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 20 1° Première phrase : Compléter cette phrase par les mots : , y compris la coopération internationale pour le développement 2° Troisième phrase Après les mots : , de recherche insérer les mots : d'innovation, ...
L'amendement n° 714, présenté par M. Magner, Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , y co...
L'amendement n° 95 rectifié ter, présenté par MM. Beaumont, Bizet, Bordier, Dulait et G. Larcher, Mme Primas et MM. Pinton et Trillard, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dans le respect de la visibilité respective de l'enseignement agronomique, de l'enseignement forestier et de l'ense...
L'amendement n° 804, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il contribue à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’innovation, au service de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi. La parole est à M. Didie...
L'amendement n° 715 rectifié bis, présenté par M. Magner, Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ai...
L'amendement n° 716, présenté par M. Magner, Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 24, deuxième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Le ...
L'amendement n° 1, présenté par Mme Gonthier-Maurin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 24, deuxième phrase Remplacer les mots : des représentants des organismes et établissements membres par les mots : au moins un représentant de chaque organisme et établissement membre La parole est à Mme Brigitte Gonthier...
L'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Gournac, Humbert, G. Larcher, Legendre, Leleux et Martin, Mme Mélot et MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou et Bas, est ainsi libellé : Alinéa 24, deuxi...
L'amendement n° 717, présenté par M. Magner, Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 24, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : ...
En conséquence, l'amendement n° 1 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 101 rectifié bis.
L'amendement n° 717 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 rectifié est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 102 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duv...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 45 rectifié bis est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 100 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol,...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 rectifié bis et 100 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, au nom de la commission de la culture. L'amendement n° 179 est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, MM. Gattolin, Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 636 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, Gonthier-Ma...
