Agriculture alimentation et forêt

L'amendement n° 839, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 214-13, il est inséré un article L. 214-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 214-13-…. – Dans le cadre d'un schéma concerté conforme au programme ré...

L’amendement n° 174, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 312-2 du code forestier sont ainsi rédigés : « 2° Un programme de coupes et travaux prévoyant notamment le renouvellement de la forê...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. du Luart, César, Gaillard, G. Larcher et G. Bailly, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 22 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 315-1 est ainsi modifié : a) La première phrase du second alinéa est ...

L’amendement n° 437, présenté par M. G. Larcher, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La première phrase du second alinéa de l’article L. 315-1 est ainsi rédigée : « L’activité de gestionnaire forestier professionnel comprend tous les actes techniques de gestion forestière, de mise en marché de ...

L’amendement n° 109 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 108 rectifié est présenté par MM. du Luart, César, Gaillard et G. Larcher. L’amendement n° 752 est présenté par Mme Laborde. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : …° L’...

L’amendement n° 752 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 108 rectifié ?

L’amendement n° 108 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 744 rectifié est présenté par MM. Husson, Pinton, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon et Grignon. L’amendement n° 841 est présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements s...

L’amendement n° 718 rectifié, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Les bois et forêts regroupés so...

L’amendement n° 643, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il précise les indicateurs de gestion durable utilisés, les moyens donnés à l’intégration de considérations sociales et écologique...

L’amendement n° 557, présenté par MM. Tandonnet et Deneux, est ainsi libellé : Après l'alinéa 30 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les propriétaires concernés ont choisi un gestionnaire forestier professionnel au sens de l’article L. 315-1 du code forestier avec lequel ils ont collectivement contracté, pour une durée minimale de dix ...

L’amendement n° 645, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 40 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce droit de préférence s’applique même en cas de vente d’une parcel...

L'amendement n° 836, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 42 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Le droit de préférence n'est plus opposable au vendeur en l'absence de réalisation de la vente résultant d'une défailla...

L'amendement n° 224 rectifié, présenté par MM. Savary, Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Alinéa 44 Après le mot : préemption insérer les mots : , et de la rétrocession qui en découle, La parole est à M. René-Paul Savary.

L'amendement n° 225 rectifié, présenté par M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 8° de l’article L. 331-21 est ainsi rédigé : « 8° Sur une propriété comportant une ou plusie...

L'amendement n° 721, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 46 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : …° Le chapitre Ier du titre...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 843, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 47 à 49 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 4° ter La section 5 du chapitre Ier du titre III du livre III est compl...

L'amendement n° 745 rectifié, présenté par MM. Husson, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon et Grignon, est ainsi libellé : I. – Alinéas 47 à 49 a) Remplacer chaque occurrence de la référence : L. 331-23 par la référence : L. 331-22 b) Remplacer chaque occurrence de la référence : L. 331-24 par la référence : L. 331-2...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 574 rectifié est présenté par MM. Dubois, Deneux, Tandonnet et Amoudry. L'amendement n° 743 rectifié est présenté par MM. Mazars, Alfonsi, C. Bourquin, Fortassin, Hue, Tropeano et Vendasi. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 53 Remplacer le mot : subordonne par l...

L’amendement n° 743 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 574 rectifié ?

L'amendement n° 376 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 54, première phrase Remplacer le chiffre : par le chiffre : La parole est à M. Yvon Collin.