Agriculture alimentation et forêt

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, au nom de la commission de la culture. L'amendement n° 191 est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, MM. Gattolin, Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 637 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, Gonthier-Ma...

Je rappelle que la commission est défavorable à ces trois amendements identiques. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. À la demande de la commission, nous allons examiner par priorité l’article 33 ter.

L'amendement n° 92 rectifié quinquies, présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat, Courteau, Vaugrenard, M. Bourquin, Navarro et Carrère, Mmes Espagnac et Bataille, MM. Patriat et Auban, Mmes M. André, Cartron, Nicoux et Claireaux, M. Piras, Mme Génisson, M. Pastor, Mme Printz, MM. Vandierendonck, Cazeau, Labazée, Kerdraon, Mazuir, Chastan, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 83 rectifié est présenté par M. Revet, Mmes Morin-Desailly et Sittler et MM. J. Boyer, Darniche et Portelli. L'amendement n° 579 rectifié est présenté par MM. Barbier, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano,...

L’amendement n° 579 rectifié est retiré. L’amendement n° 387 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La mobilisation de l...

L’amendement n° 387 rectifié est retiré. L’amendement n° 465 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : …) Le second alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Il est composé de membres du Parlement et de représentants en proportion...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 638 rectifié bis est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 837 est présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Apr...

La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 837 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 729 rectifié.

Il s’agit donc de l'amendement n° 837 rectifié, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est informé de tout projet d'implantation industrielle de transformation du bois dont l'approvisionneme...

L'amendement n° 638 rectifié bis est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'amendement n° 837 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 466 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° La seconde phrase de l’article L. 113–2 est remplacée par une phrase et sept alinéas ainsi rédigés : ...

L'amendement n° 846, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 113–2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un comité composé paritairement de représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs est ratta...

Le sous-amendement n° 860, présenté par M. Mirassou, est ainsi libellé : Amendement 846 I. – Alinéa 4, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par trois phrases ainsi rédigées : Il établit le bilan des dégâts de gibier recensés au cours de l’année écoulée. Il adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres, un programme d’act...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 170 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 464 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet et M. Détraigne. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : lorsqu’il en résulte des contrain...

L'amendement n° 464 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 170 ?

L'amendement n° 840, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 121–4 est ainsi rédigé : « Art. L. 121–4. - Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122–2 traduisent, de manière adaptée au...

L'amendement n° 831, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.

L'amendement n° 641, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Remplacer le nombre : dix par le nombre : vingt La parole est à Mme Mireille Schurch.