Agriculture alimentation et forêt

En conséquence, les amendements n° 859 et 182 n'ont plus d'objet. Monsieur le ministre, vous êtes aidé : vous avez le soutien unanime du Sénat. §

L'amendement n° 833 rectifié, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 72 Remplacer la référence : L. 125–1 par les références : aux articles L. 125–1 et L. 125–2 et la référence : L. 121–2–1 par la référence : à l’article L. 121–2–1 II. - Alinéa 78 Rédiger ainsi cet ...

L'amendement n° 847 rectifié, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 80 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après la troisième phrase de l’article L. 425–1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une concertation avec les représentants des intérêts forestiers est...

L'amendement n° 55 rectifié quater, présenté par M. Gilles, Mme Cayeux, MM. J.P. Fournier, Milon, Cardoux, P. André, Pierre, Trillard, G. Larcher, Beaumont, Grignon, Houel, Pointereau, Cornu, Paul et Doligé, Mme Primas et MM. Revet, Charon et Cléach, est ainsi libellé : I - Alinéa 82 Supprimer cet alinéa. II - Alinéa 83 Supprimer le ...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié sexies est présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat, Vaugrenard, Courteau, M. Bourquin, Navarro et Carrère, Mme Espagnac, M. Patriat, Mme Bataille, MM. Camani, Auban et Fauconnier, Mmes M. André, Cartron, Nicoux, Claireaux, Printz et Génisson, MM. Pastor, Piras, Vand...

L’amendement n° 9 rectifié sexies est retiré. L’amendement n° 110 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Bruno Gilles, pour présenter l’amendement n° 339 rectifié sexies.

L’amendement n° 339 rectifié sexies est retiré. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 383 rectifié.

L’amendement n° 383 rectifié est retiré. La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 572 rectifié.

Mes chers collègues, il reste 74 amendements à examiner : nous devrions pouvoir achever l’examen du projet de loi cette nuit. À la demande de M. le président de la commission, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 496 rectifié quinquies, présenté par M. Teston, Mme Nicoux, MM. J.P. Michel, Marc, Sutour, Besson, Le Menn, Anziani, Auban, Cornano, Chastan, Krattinger, Mohamed Soilihi, Roger, Kerdraon et Poher, Mme Génisson, MM. Reiner, J.C. Leroy, Daudigny, Jeannerot et Rainaud, Mmes Bataille, Alquier, Bourzai et Bordas et MM. Vandier...

L’amendement n° 496 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 639, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an suivant la publ...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 172, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le c du 2° de l’article L. 122-3 est abrogé ; 2° (supprimé) II. – Alinéas 3 et 4 Supp...

L’amendement n° 289, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° L’article L. 122-7 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 122-3 », sont insérés les mots : « ou d’un programme de coupes et travaux mentionné à l’article L. 124-2 » ; b) Aux deuxième e...

L’amendement n° 463 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 719, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : travaux...

L’amendement n° 561, présenté par MM. Tandonnet et Deneux, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 4° Les articles L. 124-2 et L. 313-3 sont abrogés ; 4° bis Le c) de l’article L. 122-3 est supprimé ; 4° ter Au 4° de l’article L. 321-1, les mots : « et les codes de bonnes prat...

L'amendement n° 558, présenté par MM. Tandonnet et Deneux, est ainsi libellé : Alinéas 38 et 39 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Henri Tandonnet.

L'amendement n° 834, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l'article L. 213-3, les mots : « de l'article L. 213-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 213-1-1 » ; La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.

L'amendement n° 449 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Huré, Bécot, B. Fournier, Doublet, D. Laurent et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : du régime forestier, insérer les mots : lorsqu’ils sont cadastrés bois ou taillis, La parole est à M. Gérard Bailly.

retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 352 rectifié est présenté par MM. du Luart et Vial. L'amendement n° 720 est présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et ...

L'amendement n° 446 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Bécot, Huré, B. Fournier, Doublet, D. Laurent, César, Pierre, Gaillard et Revet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 214-13, il est inséré un article L. 214-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 214-13-... – Dans le cadre d’...