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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
151 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 560, présenté par MM. Deneux et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 2 I. – Après le mot : producteurs insérer les mots : du secteur forestier II. – Supprimer les mots : et mentionnées au présent chapitre La parole est à M. Henri Tandonnet.
L'amendement n° 445 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : producteurs insérer les mots : du secteur forestier La parole est à M. Yvon Collin.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 445 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 2 I.- Après le mot : producteurs insérer les mots : du secteur forestier II. - Supprimer les mots...
L'amendement n° 828, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ° bis L'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si, pour une race d’équidés, aucun organisme de sélection n’est agréé, les missions mentionnées à l’articl...
L'amendement n° 829, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – La section III du chapitre III du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 653-13-… – Le service universel mentionné à l'article L. 653-5 ...
L'amendement n° 857, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 943-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai peut être dépassé en cas de force m...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gérard César, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 166 : Le Sénat a adopté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. § La parole est à M. le président de la commission
