Agriculture alimentation et forêt

L’amendement n° 731 est retiré. Titre VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (précédemment examiné)

Je rappelle que l’article additionnel avant l’article 34 A, les articles 34 A, 34, 34 bis, 35 et 36, l’article additionnel après l’article 36 et l’article 37, appelés en priorité, ont été précédemment examinés. Titre VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

L'amendement n° 824 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « Les décisions de la commission nationale paritaire sont prises à la majorité de huit voix au moins. Elles sont applicables... (Le reste sans chang...

L'amendement n° 649, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - À l’article L. 723-17 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « nombre de voix », la fin du troisième alinéa est ainsi rédi...

L'amendement n° 794, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « aux articles L. 723-17 et L. 723-18 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 723-17 » ; II. – Alinéas 6 et 7 ...

L'amendement n° 825, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour la réalisation des missions d’audit, d’inspection ou de contrôle de personnes publiques ou d’organismes privés participant à la mise en œuvre de politiques publiques ou bénéficiaires de fonds...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38 bis. L'amendement n° 858, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Peuvent être pris en compte pour l’application du chapitre premier du tit...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38 bis.

L'amendement n° 826, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : avant le 1er juillet 2016 et, au plus tard, lors du renouvellement de leur programme pluriannuel d'activité par les mots : lors du renouvellement de leur programme pluriannuel d'activité et, au plus tard, le 1er juillet 201...

L'amendement n° 805 rectifié, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : – Le II de l'article L. 180-2 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entre en vigueur à la date mentionnée à l...

L'amendement n° 444 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si l'adoption des programmes régionaux de la forêt et du bois inte...

L’amendement n° 444 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 528 rectifié bis est présenté par MM. Lasserre, Dubois, Amoudry et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Merceron et Deneux. L'amendement n° 674 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Ho...

Je suis donc saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 528 rectifié ter est présenté par MM. Lasserre, Dubois, Amoudry et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Merceron et Deneux. L'amendement n° 674 rectifié bis est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM....

Je mets aux voix les amendements identiques n° 528 rectifié ter et 674 rectifié bis.

L'amendement n° 733, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Le code des bonnes pratiqu...

L’amendement n° 733 est retiré. L'amendement n° 827 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article 4 bis s'applique aux baux en cours dont la date de renouvellement est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi. La parole est à M. l...