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Interventions en commissions de Jean-Patrick Courtois
779 interventions trouvées.
L'amendement n° 90 porte à un an le délai de prescription prévu par la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour apologie du terrorisme ou incitation au terrorisme. Notre commission est généralement contre la multiplication des régimes dérogatoires en matière de prescription. Je m'en remets à son avis.
Sur l'amendement n° 81 rectifié, qui vise à renforcer la lutte contre le trafic des métaux, je propose de solliciter l'avis du Gouvernement. Et je propose le retrait de l'amendement n° 40 au profit de celui de M. Lecerf, plus complet.
L'amendement n° 61 supprime des dispositions déjà introduites dans le code monétaire et financier par la loi Grenelle II : favorable.
L'amendement n° 82 rectifié est satisfait par le droit en vigueur, tout comme l'amendement n° 104 : retrait.
L'amendement n° 59 rectifié bis permet au préfet d'interdire à une personne d'emprunter les transports publics et de pénétrer dans les gares si elle risque de créer un trouble à l'ordre public. J'en comprends la finalité, mais une telle restriction de la liberté d'aller et venir encourt un risque de censure. Je m'en remets donc à l'avis de la c...
L'amendement n° 5 rectifié bis, déjà proposé par le gouvernement, crée un délit de pénétration dans les cabines de pilotage des trains. Face à la multiplication de ces incidents, notamment dans le métro, il paraît opportun de renforcer la dissuasion pénale.
L'amendement n° 403 a déjà été écarté par la commission. En effet, l'article 78-6 du code pénal prévoit que les APJA ne peuvent retenir ou présenter à un OPJ une personne qui refuse de justifier son identité que si l'OPJ en donne l'ordre.
L'amendement n° 343 établit un lien plus clair entre les troubles à l'ordre public et les personnes soumises au couvre-feu.
L'amendement n° 392 a déjà été écarté par la commission, car un autre amendement du gouvernement prévoyait une restriction plus proportionnée de la liberté d'aller et venir sur les lieux de manifestations sportives. Toutefois, selon le gouvernement, les deux amendements seraient complémentaires. Je m'en remets à l'avis de la commission.
Favorable à l'amendement n° 93 rectifié : les lasers ont fait l'objet de plus de six cents plaintes !
L'amendement n° 394 rectifié tire les conséquences de l'arrêt Melki de la Cour de Justice de l'Union européenne sur les contrôles d'identité dans la zone des 20 kilomètres à l'intérieur des frontières.
L'amendement n° 393 pérennise les dispositions expérimentales relatives aux contrôles d'identité en Guadeloupe, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
L'amendement n° 70 est d'ordre réglementaire : retrait. Je demanderai toutefois des précisions au ministre.
L'amendement n° 28 rectifié ter reprend la proposition de loi de Mme Goy-Chavent relative à l'aménagement du permis à point que la commission n'a pas retenue.
Il faudrait revenir au permis blanc, qui apportait une réponse adaptée, notamment pour les automobilistes ayant la charge de personnes handicapées.
L'amendement n° 60 rectifié ter, qui rétablit la commission spéciale chargée de donner son avis sur la suspension du permis de conduire par le préfet, ne me paraît pas opportun. Il faudrait plutôt déposer un amendement rétablissant le permis blanc.
L'amendement n° 395 vise à s'assurer que certaines informations ne seront pas utilisées à des fins illicites.
L'amendement n° 98 apporte une clarification utile.
Défavorable à l'amendement n° 352 rectifié, qui supprime le dépistage de stupéfiants par les APJA. Le texte de la commission prévoit que ceux-ci agiront sur l'ordre et sous la responsabilité d'OPJ.
Favorable à l'amendement n° 100 qui étend aux stupéfiants le dispositif des dépistages préventifs existant en matière d'alcoolémie.
