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Interventions en commissions de Jean-Patrick Courtois
779 interventions trouvées.
La rédaction de la commission est plus souple que celle de l'amendement n° 370.
Les départements n'ont pas à être consultés comme le demandent les amendements n° 366 et 367.
L'amendement n° 500 rectifié revient au texte du Sénat en première lecture, mais l'assimilation des pôles métropolitains aux métropoles n'est pas recevable.
Je souhaiterais avoir l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 222 rectifié qui élève le seuil à 120 000 habitants pour les pôles.
Les amendements n° 30 rectifié bis et 234 rectifié proposent de solliciter l'avis du conseil régional et du conseil général. Nous en avions traité en première lecture.
Le texte prévoit d'ailleurs une information préalable.
Ils ont été informés en amont.
Alors, il faut compléter l'alinéa 8.
Avis défavorable à l'amendement n° 119, ainsi qu'aux amendements n°s 120, 196 rectifié ter, 368 et 121.
L'amendement n° 251 rectifié créerait une nouvelle structure.
Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 36 qui exclut les pôles en Île-de-France.
Oui, en l'espèce c'est normatif puisque cela exclut l'Ile de France du dispositif.
Avis favorable.
Avis défavorable aux amendements n°s 122 et 501 rectifié, qui sont des amendements de suppression !
Le texte de la commission satisfait les amendements n°s 502 rectifié et 123. Les amendements n°s 502 rectifié et 123 sont satisfaits. Avis défavorable à l'amendement n° 504 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 372 qui supprime le pouvoir d'initiative du préfet quand il s'agit de créer une commune nouvelle, ainsi qu'à l'amendement n° 124, qui requiert l'accord unanime de l'ensemble des communes concernées, comme l'amendement n° 373.
Sagesse ?
L'amendement n° 475 appelle désormais un avis favorable. Il s'agit de dire qu'aucune commune ne peut être intégrée contre son gré. Mais il est mal rédigé.
L'amendement n° 375 est satisfait par la loi existante : le conseil municipal possède la faculté de choisir le nom de la commune. L'amendement n° 375 est satisfait. La légitimité démocratique de l'assemblée délibérante étant assurée par le régime transitoire prévu, je suis défavorable à l'amendement n° 127.
