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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 5 juillet 2013 : – une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L.231 du code électoral (n° 2013-326 QPC) ; – une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’ar...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. François Zocchetto.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
Mes chers collègues, veuillez écouter Mme Lipietz, je vous prie.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (projet n° 625, rapport n° 674). Nous poursuivons la discussion des articles.
Hier, nous avons entamé l’examen de l’article 2, dont je rappelle les termes : I. – L’article 65 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 65 . – Le Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l’égard des magistrats du siège, une formation compétente à l’égard des magistrats du parquet et une formation p...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 39 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : Le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun une personnalité qualifiée, les trois autres personnalités sont désignées par un col...
Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisi à l’instant d’un amendement n° 39 rectifié ter, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 15, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par quatre phrases ainsi rédigées : Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent...
Le sous-amendement n° 35 rectifié bis, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 39 rectifié ter, alinéa 3, première phrase Après les mots : Président de la République Insérer les mots : , et après avis du bureau de leur asse...
Le sous-amendement n° 42, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Amendement n° 39 rectifié ter Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Alinéa 15 ...
L'amendement n° 17, présenté par MM. Mercier, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 65 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Les magistrats du parquet sont nommés sur l’avis conforme de la formation ...
L'amendement n° 2, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : comprend rédiger ainsi la fin de cet alinéa : une formation plénière, une formation compétente à l’égard des magistrats du siège et une formation compétente à l’égard des magistrats du parquet. La parole est à M. le rapport...
L'amendement n° 32, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : ou par un groupe parlementaire La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3, troisième phrase Supprimer les mots : l’indépendance de l’autorité judiciaire et à La parol...
