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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Reiner, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° II-253.
L'amendement n° II-51, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Remplacer les mots : et de taxe foncière sur les propriétés non bâties par les mots : , de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de cotisation foncière des entreprises II. – Alinéas 33 et 34 Supprimer...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-51.
L'amendement n° II-252, présenté par M. Berson, est ainsi libellé : Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette pondération s'applique également au potentiel fiscal des communes situées sur le territoire des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelles, pris en compte pour le c...
Je vous en remercie. Je mets aux voix l'article 55, modifié.
L'amendement n° II-254, présenté par M. Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « communes éligibles » sont remplacés par les mots : « communes bénéficiaires de la part principale au titre du III et d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-254.
L'amendement n° II-250, présenté par M. Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 7° bis L’article L. 2334-22 est ainsi modifié : a) Au quatrième alinéa, les mots : « pour les communes situées en zon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-250.
