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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-278 rectifié.
L’amendement n° II-50, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’indicateur de ressources élargi d’une commune est égal à son potentiel financier majoré des montants perçus l’année précédente au titre de la dotation de solidarité urb...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.
Je mets aux voix l’amendement n° II-50.
L'amendement n° II-74 rectifié quinquies, présenté par M. Milon, Mmes Jouanno et Debré, M. Lorrain, Mme Giudicelli, MM. Revet et Cardoux, Mme Deroche, MM. Savary et Courtois, Mme Des Esgaulx, MM. Villiers et Beaumont, Mme Garriaud-Maylam, MM. du Luart et Lenoir et Mme Bruguière, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 25 Insérer trois ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Des Esgaulx, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial.
La parole est à M. le président de la commission.
Madame Des Esgaulx, confirmez-vous le retrait de votre amendement ?
L'amendement n° II-74 rectifié quinquies est retiré. L'amendement n° II-251, présenté par M. Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : A - Alinéa 26 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. - L’article L. 2334-5 du même code est ainsi modifi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.
Je mets aux voix l'amendement n° II-251.
L'amendement n° II-253, présenté par M. Reiner et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : A – Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : III. – L’article L. 2334-6 du même code est ainsi modifié : B – Alinéa 28 Remplacer les mots : III. - La première phrase du ...
