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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
L'amendement n° II-296 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au premier alinéa du 1° de l'article L. 2334-33, les mots : « à fiscalité propre » son...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Collombat, acceptez-vous la proposition de M. le rapporteur spécial ?
Pour la clarté du débat, j’appelle également en discussion l'amendement n° II-255 rectifié, présenté par Mme M. André, MM. Berson et Botrel, Mmes Bouchoux et Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collomb, Dilain, Mazuir, Miquel, Vaugrenard, Richard, Anziani et Delebarre, Mme Espagnac, M. Germain, Mme D. Gillot, MM. Massion, Patriat, Percheron, R...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-296 rectifié et II-255 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collombat, l'amendement n° II-296 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Fournier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Léonard, pour explication de vote.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial.
La parole est à M. le ministre.
Madame André, acceptez-vous de rectifier votre amendement n° II-255 rectifié dans le sens qui a été suggéré ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-255 rectifié bis, présenté par Mme M. André, MM. Berson et Botrel, Mmes Bouchoux et Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collomb, Dilain, Mazuir, Miquel, Vaugrenard, Richard, Anziani et Delebarre, Mme Espagnac, M. Germain, Mme D. Gillot, MM. Massion, Patriat, Percheron, Rome, Sueur et Todeschini, ...
L'amendement n° II-296 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-255 rectifié bis.
L'amendement n° II-307 rectifié, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 27 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 2334-40 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est calculée l’année précédant celle au titre de laquelle est répartie la dotation de développement u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
