Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Je mets aux voix l'amendement n° II-307 rectifié.

Je mets aux voix l'article 56, modifié.

L'amendement n° II-301, présenté par MM. G. Bailly, B. Fournier, Pointereau, Revet et P. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au septième alinéa de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, les mots : « À titre dérogatoire en 2011 et 2012 » sont supprimés. Du...

L'amendement n° II-336, présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° II-336.

Je mets aux voix l'article 56 bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-256, présenté par M. Patriat et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts Rattaché, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « À compter de 2012, le montant de la dotation forfaitaire de c...

L'amendement n° II-52, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 1° Première phrase Remplacer les mots : Le montant par les mots : À compter de 2012, le montant 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéas 24 et 30 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fra...

Monsieur Patriat, l'amendement n° II-256 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-256 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-52 ?

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° II-52.

Je mets aux voix l'article 57, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 106, rapport n° 107). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. TITRE IER DISPOSITIONS R...

Nous allons examiner l’article 30 relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne. La parole est à M. Marc Massion, rapporteur spécial.