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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à M. Yves Rome.
La parole est à M. Jean-François Husson.
La parole est à M. Xavier Pintat.
La parole est à M. Bruno Sido.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Hervé Maurey.
Nous en avons terminé avec le débat sur la couverture numérique du territoire.
En application de l’article 34 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi d’une requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 25 septembre 2011, dans le département du Nord (é...
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 12 octobre 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-205 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 octobre 2011 : À quinze heures : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe concernant l’assistance admini...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après nous être prononcés sur la répartition des conseillers territoriaux par département et par région à l’occasion de nos débats sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, nous sommes aujourd’hui amenés à examiner une nouvelle fois cette question à la suit...
Toutefois, dans la même décision, le Conseil constitutionnel a censuré la répartition des conseillers territoriaux, dont il a estimé qu’elle était contraire au principe d’égalité des électeurs devant le suffrage. Tout d’abord, je rappelle que le juge constitutionnel a considéré que la mise en place d’un « plancher » de quinze conseillers terri...
Ce seuil de 500 habitants n’est-il pas trop faible…
… et ne serait-il pas préférable que le scrutin de liste ne concerne que les communes de plus de 1 000 ou 1 500 habitants, ma préférence allant vers 1 500 habitants ?
Quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier, tant sur le fond qu’en termes de calendrier ? Ensuite, je voudrais poser deux questions sur la rationalisation de la carte intercommunale. Premièrement, quel sera le sort du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, formés, avant 2014, par une fusion e...
Deuxièmement, il ne me semble pas légitime que des fusions d’EPCI puissent avoir lieu lorsque les organes délibérants de tous les EPCI concernés expriment, par exemple par le biais d’une délibération, leur opposition à ce projet. Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager à ce que des directives claires soient données aux préfets afin que, ...
Telles sont les interrogations que je voudrais porter à la connaissance du pouvoir exécutif, bien qu’elles soient dépourvues de lien direct avec le sujet qui nous occupe aujourd’hui, je vous l’accorde : il convient, en effet, que le Gouvernement prenne la mesure des inquiétudes et des incertitudes…
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. … qui ont pu apparaître dans les territoires – notamment dans nos communes – et qui doivent désormais être apaisées.
