Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Mes chers collègues, l’exposé de M. Mirassou en apporte la démonstration, cette motion tendant à opposer la question préalable est en fait une contestation de la réforme des collectivités territoriales, notamment du rôle du conseiller territorial en tant que représentant du département et de la région. Le Conseil constitutionnel a validé, je l...

Non !

Non !

Mon cher collègue, j’aimerais revenir à l'objet du texte qui nous est aujourd'hui soumis : nous examinons le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Que se passerait-il si nous adoptions la motion que vous venez de défendre ? Nous devrions réexaminer en commission le tableau de rép...

Il n'y a donc pas lieu de demander le renvoi de ce texte à la commission. Par ailleurs, je vous ferai remarquer, mon cher collègue, que les autres observations que vous avez formulées n'ont rien à voir avec ce texte dans la mesure où les dispositions que vous visez ont été déclarées conformes par le Conseil constitutionnel. C'est pourquoi je ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de plusieurs mois de vifs et longs débats sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Comme vous le savez, l’objectif visé à travers ce texte était triple : renforcer la politique d’intégration, conformément aux ...

La France entend mener une politique migratoire non seulement humaine et fidèle à sa tradition d’accueil, mais aussi ferme dans sa lutte contre l’immigration clandestine. Tout laxisme en matière d’immigration ne peut qu’engendrer le développement de tous les racismes. Lutter contre l’immigration clandestine, c’est protéger les étrangers qui o...

Très bien !

Nous sommes d’accord.

 « Pour le moment ».

Et Lyon ?

Nous n’avons jamais dit cela !

Tout à fait !

Non, ce n’est pas bien !

M. Jean-Patrick Courtois. C’est vrai !

Très bien !

Aux termes du présent projet de loi, l'assistance de l'avocat se décline selon trois modalités : l'entretien confidentiel, l'assistance aux auditions et l'accès à certains procès-verbaux, en particulier les procès-verbaux d'audition de la personne gardée à vue. Si l'assistance de l'avocat dans ses trois composantes est ainsi affirmée dans son ...

Le présent amendement a pour objet de permettre à la victime d'être assistée d'un avocat lors des confrontations, même si la personne gardée à vue a expressément renoncé à être, elle, assistée d'un avocat. En effet, au moment même où le projet de loi réaffirme avec force l’intérêt attaché aux droits de la défense, on ne saurait faire dépendre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cher Patrice Gélard, chers collègues, si les trois textes dont nous commençons cet après-midi l’examen se rejoignent dans leur dimension électorale, l’objet de notre discussion n’en sera pas moins double. Premièrement, il s’agit, comme cela a été rappelé, d’adapter le code él...

Tout à fait, mon cher collègue ! C’est l’objet de l’ordonnance du 29 juillet 2009 qu’il nous est proposé de ratifier. C’était également l’objet initial du projet de loi organique relatif à l’élection des députés. La présence au sein de l’Assemblée nationale de députés représentant les Français établis hors de France a, en effet, été décidée v...