Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Très bien !

Je vous présente cet amendement au nom de mon collègue Louis Nègre, qui ne peut être parmi nous ce soir. Cet amendement tend à permettre que le taux de versement transport soit porté de 0, 6 % à 0, 9 % dans les communes ou groupements de communes de moins de 100 000 habitants, dès lors que l’autorité organisatrice des transports urbains a déci...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° II-75, qui est un amendement de repli.

L'article L. 2333-68 du code général des collectivités territoriales dispose que le versement transport est « affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics urbains et des autres services de transports publics qui, sans être effectués entièrement à l'intérieur du périmètre des transports urbains...

Plusieurs !

Il faut être très clair. Mes amendements visent les transports scolaires et en aucun cas les transports mixtes. Il n’est absolument pas question de priver des enfants se rendant à l’école de la possibilité d’emprunter un car relevant des transports publics. Ce serait absurde ! Je parle des transports scolaires stricto sensu, c’est-à-di...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il me soit permis avant toute chose de rendre hommage aux vingt-quatre policiers et gendarmes morts en 2009 dans l’exercice de leurs missions et d’apporter, en votre nom à tous, un message de soutien et d’estime à leurs familles respectives. Je ne reviendrai pas en détail sur ...

Ce rapprochement a connu récemment d’importantes étapes avec, notamment, la création de deux nouveaux services communs : d’une part, le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, rattaché organiquement à la direction générale de la gendarmerie nationale, mais copiloté par les deux directeurs généraux, d’au...

Ah non !

Il n’a jamais rien à dire, mais il le dit !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Bravo !

Très bien !

Eh oui !

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà déjà plus d’une année que le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, a entrepris l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales que le Gouvernement venait de déposer. Je me dois tout d’abord d’adresser un certain nombre...

… moyen d’améliorer la coordination entre départements et régions sans remettre en cause les spécificités de chacune de ces collectivités territoriales, à améliorer le fonctionnement de l’intercommunalité et à clarifier les principes encadrant la répartition des compétences. Tout au long de ses travaux, le Sénat s’est attaché à préserver les l...