Interventions de Jean-Patrick Courtois

L’amendement n° 98 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Emery-Dumas, Espagnac et Lienemann, MM. Berson et Poher, Mme Lepage, M. Vincent, Mme Génisson, M. Rainaud, Mme Bonnefoy, MM. Kerdraon et Dilain, Mme Printz, MM. Leconte et Godefroy, Mmes Alquier et Bourzai, M. Teulade, Mmes Khiari, Bataille et Claireaux, M. Auban, Mme Blondin et MM. Antist...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.

L’amendement n° 98 rectifié est retiré. L’amendement n° 87, présenté par M. Courteau, Mme Tasca, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mmes Lepage et Meunier, M. Mohamed Soilihi, Mmes Printz et Rossignol, M. Teulade et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédig...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Courteau, acceptez-vous cette suggestion de la commission ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Courteau, Mme Tasca, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mmes Lepage et Meunier, M. Mohamed Soilihi, Mmes Printz et Rossignol, M. Teulade et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l...

Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié.

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, Goy-Chavent et Laborde, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° la seconde phrase du 3° est complétée par les mots : «, même s’il a bénéficié d’un hébergement d’urgence » ; II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , même ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.

L'amendement n° 99 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Emery-Dumas, Espagnac et Lienemann, MM. Berson et Poher, Mme Lepage, M. Vincent, Mme Génisson, M. Rainaud, Mme Bonnefoy, MM. Kerdraon et Dilain, Mme Printz, MM. Vaugrenard, Mirassou, Leconte et Godefroy, Mmes Alquier et Bourzai, M. Teulade, Mmes Khiari, Bataille et Claireaux, M. Auban, Mme...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 99 rectifié.

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Courteau et Mme Blondin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, le juge aux affaires familiales peut demander au procureur de la République de diligenter une enquête rapide à l’...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?