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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
L'amendement n° 135, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La dernière phrase du 5° de l’article 41-1 du code de procédure pénale est ainsi rédigée : « Lorsque des violences ont été commises par le conjoint ou l’ancien conj...
L'amendement n° 172, présenté par Mme Klès, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Après le mot : République insérer les mots : met en œuvre une composition pénale ou La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 16 re...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l’amendement n° 16 rectifié.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
En conséquence, l’article 8 est ainsi rédigé et les amendements n° 113 rectifié, 135 et 172 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Emery-Dumas, Espagnac et Lienemann, MM. Berson et Poher, Mme Lepage, M. Vincent, Mme Génisson, M. Rainaud, Mme Bonnefoy, MM. Kerdraon et Dilain, Mme Printz, MM. Vaugrenard, Mirassou, Leconte et Godefroy, Mmes Alquier, Bourzai, Khiari, Bataille et Claireaux, M. Auban, Mme Blondin et MM. An...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 102 rectifié.
Je mets aux voix l'article 9.
L'amendement n° 190, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le dispositif de téléprotection prévu au présent article peut également être attribué, par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention à une personne victime de viol lorsque l’auteur des faits est plac...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 190.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L'amendement n° 103 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Emery-Dumas, Espagnac et Lienemann, MM. Berson et Poher, Mme Lepage, M. Vincent, Mme Génisson, M. Rainaud, Mme Bonnefoy, MM. Kerdraon et Dilain, Mme Printz, MM. Vaugrenard, Mirassou, Leconte et Godefroy, Mmes Alquier, Bourzai, Khiari, Bataille et Claireaux et MM. Auban, Antiste et Le Menn...
