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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
L'indemnité n'est pas seule en cause. Ce problème n'est d'ailleurs réglé qu'à moitié : les élus locaux peuvent en effet choisir le prélèvement forfaitaire libératoire sur leurs indemnités, contrairement aux parlementaires. Mais ils pourront au surplus être neuvième adjoint de leur commune, dixième vice-président de leur communauté d'agglomérati...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la consommation (projet n° 725, texte de la commission n° 810, rapport n° 809, avis n° 792, 793 et 795). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Alain Fauconnier, rapporteur.
La parole est en effet à M. Martial Bourquin, rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Michèle André, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
La parole est à Mme Valérie Létard.
La parole est à M. Robert Tropeano.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à Mme Leila Aïchi.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à Mme Delphine Bataille.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
La parole est à Mme Muguette Dini.
La parole est à M. Alain Bertrand.
