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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Printz, l'amendement n° 103 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 103 rectifié est retiré.
L'amendement n° 33 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Gonthier-Maurin, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 712-4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, s’il existe une suspicion légitime sur l’impartiali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mmes Dini et Jouanno, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 7 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « L’ac...
J’appelle donc en discussion les deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mmes Dini et Jouanno, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Dini, les amendements n° 41 rectifié, 40 rectifié et 42 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 41 rectifié, 40 rectifié et 42 rectifié sont retirés.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cohen, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313-12, à la première phrase du premier alinéa des articles L. 316-1 et L. 316-3 et à la seconde phrase du dernier alinéa de l’ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
