Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
La parole est à M. François Calvet.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je consulte le Sénat sur cette demande. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
La parole est à Mme Karine Claireaux.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.
J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier ne sont pas parvenues à l’a...
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour de la séance du jeudi 25 juillet de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. En conséquen...
Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. La discussion générale commune a été close.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. TITRE Ier DISPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER L’EXERCICE DE SES COMPÉTENCES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE Chapitre Ier Renforcement de l’exercice des compétenc...
La parole est à M. Georges Patient, sur l’article.
L’amendement n° 5, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : et les autorités administratives indépendantes Insérer les mots : ou les autorités publiques indépendantes La parole est à Mme la rapporteur.
