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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Frogier, est ainsi libellé : Remplacer les mots : par le maire au titre de leurs pouvoirs de police de la circulation par les mots : sous réserve des pouvoirs de police du maire à l’intérieur des agglomérations La parole est à M. Pierre Frogier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Chapitre II Clarification des compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie
L’amendement n° 4, présenté par M. Frogier, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 4° du III de l’article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, après les mots : « droit civil », sont insérés les mots : «, sous réserve des compétences des provinc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l’article 4. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS Chapitre Ier Actualisation de la dénomination du conseil économique et social
L’amendement n° 6, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 153 de la même loi organique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « trente-neuf » sont remplacés par les mots : « quarante et un » ; 2° Après le quatrième alinéa, il est...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Chapitre II Statut de l’élu
L'amendement n° 7, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 30 Remplacer les mots : Le septième alinéa est remplacé par par les mots : Après le cinquième alinéa, sont insérés La parole est à Mme la rapporteur.
