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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le Gouvernement est habilité, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi à étendre et adapter, dans le...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
L'amendement n° 10, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre Ier du titre VIII du livre III du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est complété par un article L. 381-... ainsi rédigé : « Art. L. 381-.. . – Les communes et leurs groupements peuvent créer, dans l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’organisation judiciaire est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 562-8 est complété par les mots : « excepté lorsq...
Quel est l’avis de la commission ?
Acceptez-vous la rectification suggérée par Mme le rapporteur, mon cher collègue ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’organisation judiciaire est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 562-8 est complét...
