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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
L'amendement n° 8, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la première phrase du dernier alinéa de l'article 208-4 de la même loi organique, les mots : « au dernier alinéa de l'article 84-1 et de l'article 183-1 » sont remplacés par les mots : « au tro...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 19 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié : 1° À la première p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 19.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans le texte de la commission, modifié. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les...
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.
La parole est à M. Georges Patient, sur l'article.
L'amendement n° 11, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au 1° du III de l'article 2 de l'ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012 portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions d...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la rapporteur, l'amendement n° 11 est-il maintenu ?
L'amendement n° 11 est retiré. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Antoinette, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient et Tuheiava, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa de l'article 3 de l'ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relat...
